Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de Dieppe
– Volet 1 : Finances et ressources humaines
65
Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :
…
Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de
la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai
précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
…
Réponse de M. Sébastien Jumel, Maire de la commune de Dieppe
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
66
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
67
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
68
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
69
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
70
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
71
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
72
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
73
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
74
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
75
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
76
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
77
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de
Dieppe - Volet 1 : Finances et ressources humaines
78