Commune la plus importante de l’ancienne région d’Auvergne et chef-lieu du département du Puy-de-Dôme, la ville de Clermont-Ferrand a connu ces dernières années une légère hausse de sa population qui s’établit désormais à près de 145 000 habitants. Les effectifs des agents municipaux sont de l’ordre de 1 800 agents et le budget de fonctionnement avoisine 170 millions d’euros. Clermont-Ferrand est également la ville centre d’une intercommunalité, qui a évolué du statut de communauté d’agglomération à celui de communauté urbaine au 1er janvier 2017, puis à celui de métropole au 1er janvier 2018. Les évolutions statutaires, qui se sont succédé sur quelques années, ont entrainé d’importants transferts de compétences de la commune de Clermont-Ferrand au bénéfice de l’échelon intercommunal. Ils ont en particulier concerné les services publics de l’eau et de l’assainissement, la gestion et l’entretien de la voierie, ou encore les musées municipaux.
Le contrôle a révélé une qualité médiocre de la prévision budgétaire, notamment en termes de dépenses et de recettes de la section de fonctionnement. Par ailleurs, il convient de mener à bien le transfert de propriété, au bénéfice de la métropole, des biens participant à l’exercice des compétences devenues métropolitaines, en sorte que les comptes présentent une image fidèle du patrimoine de la collectivité.
La situation financière de la commune de Clermont-Ferrand n’appelle pas d’inquiétude particulière, du fait de sa maitrise des charges de fonctionnement qui a permis de préserver un niveau d’épargne brute satisfaisant. Depuis 2015, la commune a porté un effort d’équipement soutenu, ayant mobilisé de façon équilibrée, recours à l’emprunt (120 M€) et financements propres (104 M€). Si le niveau d’endettement demeure soutenable, il est cependant conséquent et requiert une attention vigilante en termes d’évolution sur les années à venir. Selon les données collectées, la crise sanitaire a eu en 2020 des effets contenus sur les finances communales, les surcoûts et les pertes de recettes de fonctionnement ayant été largement compensés par le recul des dépenses d’investissement, de sorte que les équilibres budgétaires et financiers n’ont pas été compromis.
En matière de gestion des ressources humaines, la chambre a noté plusieurs progrès depuis son précédent contrôle. Toutefois, la commune de Clermont-Ferrand ne respecte la durée légale annuelle du temps de travail des agents publics (de 1 607 heures) que depuis le 1er janvier 2022. De plus, les modalités de suivi et de contrôle des heures supplémentaires, accomplies et indemnisées, demeurent perfectibles. Il apparaît également que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dont la mise en œuvre a été différée en toute irrégularité jusqu’en 2019, n’est pas encore totalement déployé. Pour ce faire, il doit en particulier intégrer la fraction assujettie à l’appréciation de la manière de servir des agents (CIA). Enfin, dans un contexte marqué par le vieillissement de la pyramide des âges des agents municipaux, la commune de Clermont-Ferrand ne peut que poursuivre et approfondir la démarche entreprise en vue de mieux identifier et de caractériser les principales causes de l’absentéisme, d’un niveau élevé.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Procéder au transfert de propriété des biens utilisés dans le cadre des compétences transférées à la métropole.
- Recommandation n° 2 : Assurer la régularité du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- Recommandation n° 3 : Achever le déploiement du RIFSEEP par l’instauration d’un réel complément indemnitaire annuel.