En dépit de son ancienneté, l’intégration intercommunale était limitée et ne répondait pas à une stratégie communautaire et territoriale d’ensemble. L’année 2021 a marqué un réel progrès en ce domaine. La CCRA s’est dotée d’un nouveau projet de mandat 2020-2026, et a adopté un régime de fiscalité professionnelle unique. Dans cette perspective et comme envisagé par l’établissement, la chambre recommande de faire évoluer ce projet de mandat en projet de territoire, afin d’organiser la cohérence des actions des communes et de l’intercommunalité au sein d’un référentiel commun. Ces orientations pourront, également, s’appuyer sur un degré renforcé d’intégration financière et de solidarité, ce qui n’est pas encore suffisamment le cas actuellement.
Les nouvelles dispositions législatives sur les compétences des communautés de communes constituent l’occasion de mettre à jour ses statuts au service de cette modernisation. À cette fin, le bilan du coût financier de l’exercice des compétences, réalisé par la chambre, pourrait lui permettre d’identifier celles qu’elle souhaiterait exercer et développer ou celles dont elle voudrait se dessaisir, en cohérence avec son projet de territoire et les limites imposées par sa faible richesse fiscale.
Sous l’angle de la gestion, l’intercommunalité doit se doter d’une comptabilité d’engagement pour assurer un suivi, actuellement défaillant, de ses restes à réaliser et rattachements de dépenses. La chambre souligne aussi la nécessité de mieux suivre son niveau d’endettement qui est, aujourd’hui, sous-estimé de près de 3 M€, ce qui a pour effet de biaiser l’appréciation que les élus peuvent avoir de la soutenabilité des projets communautaires.
Enfin, pour réaliser son projet de mandat, la CCRA doit recouvrer ses marges de manœuvre financières, perdues depuis 2017. En effet, la capacité d’autofinancement brute et le taux d’épargne ont été divisés par deux et atteignent, en 2021, des niveaux peu satisfaisants. Cette dégradation est, principalement, imputable à l’augmentation des charges de personnel (+ 45 % en cinq ans) du budget principal.
Or, ces fragilités du cycle courant d’exploitation sont susceptibles de se renforcer au cours des prochains exercices. Ainsi, les dépenses de personnel devraient continuer de croître, a minima, en 2022 et 2023, sous l’effet, notamment, de recrutements visant à mettre en œuvre les orientations communautaires.
En conséquence, la chambre invite l’établissement à préalablement restaurer son épargne, par une maîtrise de ses charges de fonctionnement, et à adapter son programme d’investissement aux résultats alors obtenus. Dans le cas contraire, la prolongation de la trajectoire actuelle pourrait l’exposer à avoir un taux d’épargne insuffisant pour, à la fois, financer ses investissements de manière pérenne et sécuriser la couverture des remboursements des annuités de sa dette.