Deuxième ville de Bretagne avec 143 458 habitants en 2013, la ville de Brest se caractérise par des liens très étroits avec Brest Métropole, les deux collectivités contrôlant en outre, ensemble ou séparément, plusieurs organismes (sociétés d’économie mixte, associations), soit en tant qu’actionnaires, soit en tant que financeurs via le versement de subventions. L’ensemble formé par la commune et la métropole se caractérise par son haut degré d’intégration, ce qui se traduit par exemple par la mise en services communs de toutes les directions et services fonctionnels. Les insuffisances du dispositif conventionnel pointées par la chambre dans son précédent rapport de 2010 ont été en partie corrigées mais le risque d’un blocage institutionnel en cas de difficulté de gouvernance entre les deux collectivités subsiste.
Sur le plan de la gouvernance, la chambre a relevé un dispositif irrégulier de paiement des indemnités de certains élus, qui a été supprimé à la fin de l’année 2017. En place depuis 1985 et présenté par le maire comme un dispositif de mutualisation à des fins de redistribution, il s’appuyait sur l’association « Vivre à Brest », destinataire des sommes correspondant aux montants des indemnités que ces élus devaient percevoir. Même si ces montants sont restés inférieurs aux plafonds réglementaires, le circuit de paiement ainsi instauré contrevenait aux règles de la comptabilité publique et comportait un risque juridique pour la collectivité.
En contractualisant avec l’Etat en juin 2018, la commune s’est engagée à respecter un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement égal à 1,2 % pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Sa situation financière actuelle est saine et l’amélioration de sa capacité d’autofinancement, l’absence de report de charges, une dette peu élevée avec une capacité de désendettement de moins de trois ans, sont des données favorables dans un contexte de programmation et d’évolution cyclique des investissements. La fiabilité des comptes s’est également améliorée, aussi bien en matière de régularité que d’efficacité ou d’amélioration de la gestion, même si certains chantiers restent à parachever.
La délégation de service public (DSP) sur la restauration collective n’appelle pas d’observations sur le plan du mode de gestion retenu et l’offre de services se caractérise par une véritable exigence qualitative. Sur le plan financier, les résultats de la DSP sont positifs et stables sur la période, en lien avec une redevance revue à la baisse depuis le contrat de 2012, les résultats hors DSP n’étant cependant excédentaires que depuis 2015. La commune est invitée à faire évoluer les modalités d’amortissement de la cuisine centrale, dont l’utilisation est intensive, afin d’anticiper son renouvellement, ainsi qu’à analyser le niveau des redevances qu’il conviendrait alors de fixer.
