La patinoire, un élément d’attractivité pour le territoire mais qui compromet gravement la situation financière de Bourgueil qui est le seul financeur de l’équipement
Gérée en régie directe, l’exploitation de la patinoire a un impact majeur sur la situation financière de la commune. Si cet équipement sportif constitue un élément d’attractivité pour la commune, il génère en revanche des charges de centralité alors qu’il bénéficie aux habitants des autres communes du territoire sans que ceux-ci n’en supportent les coûts.
Le déficit d’exploitation qui atteint 180 000 € par an dégrade fortement la situation financière de la collectivité. Il en résulte que pour compenser ce déficit, la commune doit apporter une subvention équivalente à 11,53 € par usager sur un coût de revient de 15,52 € en 2019.
Ce déficit récurrent a donc limité la capacité de la collectivité à réaliser les dépenses nécessaires à la réhabilitation de l’équipement celle-ci n’ayant, par ailleurs, pas formalisé de plans pluriannuels d’entretien. Cette situation est appelée à se dégrader dans un contexte inflationniste entrainant une augmentation des coûts de fonctionnement notamment de l’énergie.
Enfin, la commune supporte des charges de centralité reconnues par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) en raison de son statut de commune centre intermédiaire d’équipements et de services. Ces charges ne sont cependant pas suffisamment identifiées et quantifiées.
Le faible niveau d’endettement de la commune lui a permis de maintenir sa situation financière mais la récente dégradation de son autofinancement net démontre la nécessité de retrouver des marges de manœuvre pour investir
En raison d’un niveau de charges très élevé comparativement à sa strate [1] , l’excédent brut de fonctionnement (EBF) de la commune reste insuffisant (en 2021, son EBF représente 9,2 % des produits contre 20,3 % pour les communes comparables).
Sur la période 2016 à 2021, sa capacité d’autofinancement (CAF) brute s’est constamment dégradée et représente moins de 9 % des produits de gestion en 2021 contre 12,5 % en 2016. Après service de la dette, sa CAF nette ne représente plus qu’un tiers de celle de la moyenne des communes de la strate (42 € par habitant contre 121 € pour la strate).
Dans ce contexte d’autofinancement faible, la commune a réduit ses dépenses d’équipement ce qui a donc limité le recours à de nouveaux emprunts pour les financer.
Pour l’avenir, l’amélioration de la CAF de la commune passera nécessairement par le renforcement de l’excédent brut de fonctionnement. Pour y parvenir, la collectivité pourrait s’appuyer sur une hausse de ses produits et/ou une baisse de ses charges, étant précisé que celles-ci sont fortement liées d’une part, à sa fonction de ville-centre et d’autre part, à l’offre d’équipements et de services publics proposée.
Dans cette perspective, la commune pourrait utilement renforcer le suivi de sa situation financière en améliorant la fiabilité de l’information produite dans le rapport d’orientation budgétaire avec un suivi plus précis de ses engagements financiers et notamment des comptes épargne temps.
En effet, les premières données d’exécution du budget primitif 2022 montrent que la situation financière de la commune continuerait de se dégrader. Son épargne nette diminuerait de façon conséquente sous l’effet de l’augmentation de la valeur du point d’indice sur les salaires et du renchérissement du coût de l’énergie. La soutenabilité financière du projet de réhabilitation de la patinoire et du complexe socio-culturel pourrait donc être rapidement compromise.
[1] Les spécificités du territoire et de l’organisation communales sont amplement décrites dans la partie du présent rapport relative à la présentation de la collectivité contrôlée. Dès lors, la comparaison avec les valeurs financières moyennes de la strate démographique d’appartenance est suffisamment contextualisée.
