Un projet de maison de santé pluridisciplinaire d’ampleur
Qui répond à une problématique sanitaire…
Entrepris en 2019, le projet de maison de santé pluridisciplinaire (MSP) doit permettre de conforter dans le bassin de vie l’offre sanitaire locale, insuffisante au regard des critères de l’agence régionale de santé. Partant de la réhabilitation d’une friche commerciale, la viabilité de la MSP, dont l’ouverture est prévue en 2023, semble assurée par sa réelle co-construction avec les professionnels de santé déjà installés sur la commune. Ceux-ci bénéficieront d’ailleurs de loyers attractifs dans un outil de travail neuf.
…mais dont la conduite a révélé des défaillances en matière de passation des marchés…
L’examen des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux passés par la commune pour sa réalisation révèle un manque de rigueur et de transparence dans l’analyse des offres, les différents manquements constatés ne permettant pas de s’assurer d’une attribution conforme aux grands principes de la commande publique.
…et dont l’identification des coûts, pour la commune, est perfectible.
Si la crise sanitaire et ses effets sur le renchérissement du prix des matières premières ont eu une incidence certaine, le coût des travaux a été sous-estimé. En juin 2022, ceux-ci s’établissent à 2,21 M€ HT (avec avenants) lorsque l’estimation de la commune était de 1,25 M€ en 2019.
À la date de rédaction du présent rapport, l’opération dans son ensemble, achat de terrain, maîtrise d’œuvre, ingénierie et travaux, s’élève à 3,64 M€, dont 31 % subventionnés (contre 42 % dans le plan de financement initial). La commune, qui s’est assurée du pré-engagement des professionnels à exercer dans la structure, a cependant sous-évalué les dépenses et charges de fonctionnement de la future MSP, au premier rang desquelles l’amortissement du bâtiment (2,9 M€ sur vingt ans).
Une situation financière saine
un coût renchéri du projet de MSP, la situation financière de la commune reste satisfaisante. Sur la période 2017-2021, sa capacité d’autofinancement, alimentée par des recettes en hausse, est dynamique quoiqu’inférieure de 25 % à celle des communes de sa strate. L’investissement sur la période, combinant entretien du patrimoine et projets structurants, s’élève à 6,9 M€ et a pu ainsi être quasi-intégralement autofinancé. La dette actuelle de la collectivité ne présente pas de risque ni dans son niveau ni dans sa composition. Le fonds de roulement et la trésorerie sont quant à eux élevés car alimentés par les crédits fournisseurs.
Une gestion budgétaire et comptable insuffisamment maîtrisée
la commune de Monts dispose d’un plan pluriannuel d’investissement et a initié une gestion d’opérations en pluri-annualité, c’est-à-dire en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), elle doit encore professionnaliser l’utilisation afin d’en faire de réels outils de pilotage de ses investissements. Outre une montée en compétences des équipes, un effort est également nécessaire pour améliorer le suivi de son patrimoine et des écritures comptables permettant de s’assurer du respect du principe d’annualité budgétaire. Enfin, les données contenues dans les documents budgétaires doivent être fiabilisées afin d’assurer une correcte information du conseil municipal et du citoyen.
À l’issue de son contrôle, la chambre a formulé cinq recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation du présent rapport au conseil municipal de la commune de Monts, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
