SYNTHÈSE
La commune de Bédarrides (5 410 habitants), située dans le département de Vaucluse, s’étend sur un territoire de près de 25 km² qui comprend 75 % de surface agricole. Surnommée « la ville aux sept rivières », elle doit composer avec une surface inondable de près des trois quarts de son territoire.
Malgré une nette amélioration en 2024, la commune doit faire preuve de plus de transparence en publiant les informations obligatoires sur son site, notamment en matière de conclusion des marchés publics.
La situation financière, dégradée en 2018 et 2019, s’est améliorée par la maîtrise des dépenses de gestion et une progression des recettes, notamment fiscales. Dans un contexte de faible niveau d’investissement et d’absence de recours à l’emprunt, la commune a rétabli la situation financière sans pour autant dégager de ressources substantielles lui permettant d’investir davantage.
La collectivité a fait le choix d’une maîtrise forte des effectifs, entraînant des conséquences signalées dans le diagnostic des risques psychosociaux réalisé à sa demande par le centre de gestion de Vaucluse en 2023. Le nombre d’agents rapporté à la population (exprimé par le taux d’administration) ressort ainsi sensiblement en dessous de la moyenne des collectivités comparables.
La gouvernance doit être renforcée dans plusieurs domaines. Ainsi, un risque de conflit d’intérêts existe en matière d’attribution des subventions aux associations. Le suivi des subventions manque également de rigueur, notamment concernant celles attribuées à l’association sportive la plus soutenue par la commune.
Dans le domaine comptable, des améliorations sont attendues dans la tenue de l’inventaire et dans l’inscription de restes à réaliser en recettes. La gestion de la commune souffre par ailleurs de nombreuses irrégularités qu’il lui appartient de corriger dans les meilleurs délais. Les plus importantes concernent la commande publique.
De nombreux achats sont effectués en dehors des procédures prévues par le code de la commande publique, en raison notamment de l’absence de computation des montants au regard des seuils règlementaires définis par type d’achat. Par ailleurs, la commission d’appel d’offres souffre de défauts dans sa composition et présente des dysfonctionnements.
Dans le domaine des ressources humaines, la commune doit fiabiliser les informations qu’elle produit (agents titulaires et agents contractuels). Elle doit également respecter les règles en matière de recrutement, en publiant les postes vacants, notamment.
En outre, elle doit être attentive aux conditions de mise à disposition d’agents municipaux. Un agent a ainsi été mis à disposition de manière irrégulière auprès d’une association sportive pendant plusieurs années. Cette situation, qui a cessé dans le cadre du contrôle de la chambre, a entraîné un coût de plus de 180 000 € entre 2018 et 2023 qui aurait dû être remboursé à la commune par l’association.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. Délibérer sans délai afin de composer la commission d’appel d’offres, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
- Recommandation n° 2. : Fiabiliser l’inventaire du patrimoine de la commune en concertation avec le comptable public.
- Recommandation n° 3. : Formaliser les procédures d’achats et s’assurer du respect de la computation des seuils, conformément au code de la commande publique.
- Recommandation n° 4. : Assurer un fonctionnement régulier de la commission d’appel d’offres (convocation et quorum).
- Recommandation n° 5. : Adopter une nouvelle délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), en se conformant à la réglementation.
- Recommandation n° 6. : Adopter une nouvelle délibération relative à l’octroi des heures supplémentaires en précisant les emplois et les missions y ouvrant droit.
- Recommandation n° 7. : Assortir les délibérations relatives aux créations d’emplois des précisions exigées par l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique.
