La commune du Cannet, particulièrement urbanisée avec 5 463 hab./km2, soit la densité communale la plus importante de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, compte
41 597 habitants en 2021 Les espaces naturels représentent seulement 10 % de son territoire.
Elle est classée « station de tourisme » en raison de son patrimoine architectural et historique remarquable, qu’elle souhaite mettre en lumière. Afin de gérer le musée dédié au peintre Pierre Bonnard, créé en 2011, ainsi que deux cinémas et une salle de spectacle, elle a créé un groupement d’intérêt public (GIP) en octobre 2017, par convention avec l’office municipal de tourisme, dont l’objet est le développement touristique et culturel du territoire.
Un nombre significatif d’agents est rattaché au cabinet, dont certains sont affectés à des missions relevant habituellement de directions et de services administratifs, ce qui constitue une anomalie.
L’information du citoyen est perfectible. Ainsi, la publication des comptes rendus des séances du conseil municipal ou encore la communication active auprès du public des principaux plans et schémas directeurs qui régissent l’action communale est insuffisante, ce qui nuit à la transparence des travaux de l’assemblée délibérante et des services municipaux.
La commune du Cannet a vu ses capacités financières se réduire de 2021 à 2023 en raison de charges de gestion dont la progression a été plus rapide que celle des produits.
Les logements sociaux représentent à peine 9 % du parc locatif alors que la loi solidarité et renouvellement urbain (dite SRU) impose un quota de 25 %. Malgré une proportion élevée de logements sociaux en construction (40 % du total des logements produits), la collectivité demeure redevable d’une pénalité importante, au regard des faibles disponibilités foncières de son territoire.
Si l’encadrement du délégataire chargé de la gestion de la restauration collective est correctement assuré, aucune procédure formalisée permettant d’assurer un réel pilotage des services n’a été mise en place, tant sur le plan financier qu’en matière de satisfaction des besoins des usagers. Le recouvrement des recettes tarifaires au sein des régies municipales mérite en outre un contrôle plus étroit afin de maîtriser les zones de risque, en particulier s’agissant de la tenue des caisses.
La commune doit mettre un terme à l’attribution d’un montant nul de CIA de façon collective et procéder à une notification individuelle de ce complément indemnitaire, à l’occasion de l’évaluation annuelle des agents, le libellé correspondant ainsi que le montant attribué devant en outre figurer sur les bulletins de paie.
Apportant un soutien financier important au mouvement associatif et sportif, en cohérence avec une politique sportive ambitieuse, la commune ne s’est pas suffisamment assurée du cadre réglementaire de ces partenariats.
SYNTHÈSE
La commune du Cannet, particulièrement urbanisée avec 5 463 hab./km2, soit la densité communale la plus importante de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, compte
41 597 habitants en 2021 Les espaces naturels représentent seulement 10 % de son territoire.
Elle est classée « station de tourisme » en raison de son patrimoine architectural et historique remarquable, qu’elle souhaite mettre en lumière. Afin de gérer le musée dédié au peintre Pierre Bonnard, créé en 2011, ainsi que deux cinémas et une salle de spectacle, elle a créé un groupement d’intérêt public (GIP) en octobre 2017, par convention avec
l’office municipal de tourisme, dont l’objet est le développement touristique et culturel du territoire.
Un nombre significatif d’agents est rattaché au cabinet, dont certains sont affectés à des missions relevant habituellement de directions et de services administratifs, ce qui constitue une anomalie.
L’information du citoyen est perfectible. Ainsi, la publication des comptes rendus des séances du conseil municipal ou encore la communication active auprès du public des principaux plans et schémas directeurs qui régissent l’action communale est très insuffisante, ce qui nuit à la transparence des travaux de l’assemblée délibérante et des services municipaux.
La commune du Cannet a vu ses capacités financières se réduire de 2021 à 2023 en raison de charges de gestion dont la progression (+ 7,7 M€) a été plus rapide que celle des produits (+ 5,8 M€).
Les logements sociaux représentent à peine 9 % du parc locatif alors que la loi solidarité et renouvellement urbain (dite SRU) impose un quota de 25 %. Malgré une proportion élevée de logements sociaux en construction (40 % du total des logements produits), la collectivité demeure redevable d’une pénalité importante au regard des faibles disponibilités foncières de son territoire.
Si l’encadrement opéré par la commune sur le délégataire chargé de la gestion de la restauration collective est correctement assuré, aucune procédure formalisée permettant d’assurer un réel pilotage des services et produits qu’elle propose n’a été mise en place, sur le plan financier comme en matière de satisfaction des besoins des usagers. Le recouvrement des recettes tarifaires au sein des régies municipales mérite en outre un contrôle plus étroit afin de maîtriser les zones de risque, en particulier s’agissant de la tenue des caisses.
Apportant un soutien financier important au mouvement associatif et sportif, en cohérence avec une politique sportive voulue ambitieuse, la commune ne s’est pas suffisamment assurée du cadre réglementaire de ces partenariats.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Respecter les obligations issues des articles L. 2121- 15 modifié et L. 2121- 26 du CGCT, relatives à la publication du procès-verbal des séances du conseil municipal.
- Recommandation n° 2. : Veiller à ce que l’évaluation d’agents des services administratifs et techniques ne soit pas confiée à des collaborateurs de cabinet.
- Recommandation n° 3. : Respecter les dispositions du décret du 16 décembre 1987 concernant les missions des collaborateurs de cabinet du maire.
- Recommandation n° 4. : Se conformer au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires en généralisant le dispositif automatisé de contrôle du temps de travail.
- Recommandation n° 5. : Se conformer aux dispositions de l’article 4 du décret du 20 mai 2014 qui prévoient de fixer le montant du CIA suite aux appréciations formulées lors de l’entretien professionnel et faire figurer le libellé « complément indemnitaire » sur les bulletins de paie avec le montant attribué.
- Recommandation n° 6. : S’assurer du contrôle des éléments financiers et de l’atteinte des objectifs formalisés dans les conventions signées avec les associations, en particulier sportives, avant de procéder à tout versement de subvention.
