SYNTHÈSE
Le contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de proximité Saint Lazare s’inscrit dans le cadre d’une formation commune à la Cour des comptes et à la
chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des phénomènes météorologiques survenus en France et dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 puis en octobre 2023, désignés « tempêtes Alex et Aline ».
Le centre hospitalier de proximité Saint-Lazare se situe à Tende, commune transfrontalière de montagne, dont la population est vieillissante.
En direction commune avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice depuis le 15 avril 2019, il assure des missions de proximité et s’engage activement dans des coopérations de territoire. L’établissement est doté de 5 lits de médecine, 50 lits d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), 50 places de service de soins infirmiers à domicile. Il comprend en outre un service de portage de repas à domicile.
Après le passage de la tempête Alex survenue dans la nuit des 2 et 3 octobre 2020, le centre hospitalier de proximité Saint-Lazare a déménagé l’ensemble de son activité dans les locaux occupés par le CHU de Nice à Tende . Le déménagement a eu des effets sur l’offre de soin du territoire ; l’EHPAD a ainsi connu une réduction de sa capacité d’accueil, passant de 73 à 50 lits. Dans le même temps, la capacité d’accueil du CHU a été réduite de 50 lits.
L’établissement ne pourra pas réintégrer ses locaux historiques et la situation soulève des questions quant à son implantation définitive et au cadre dans lequel il maintiendra son activité, soit en tant qu’établissement autonome ou en qualité d’établissement rattaché au
CHU de Nice à Tende. Ces questions devront être examinées à l’aune du maintien d’un maillage de soins de proximité, en considérant l’intérêt que représente le centre hospitalier de proximité Saint-Lazare pour la commune de Tende.
Plusieurs propositions sont aujourd’hui à l’étude, portant sur le projet architectural, le partage de l’activité et le portage juridique de l’opération. Elles doivent intégrer la complexité inhérente au maintien de deux établissements distincts et l’enjeu majeur de la dotation globale liée au statut d’hôpital de proximité.
Si le centre hospitalier présente aujourd’hui une situation financière saine, le projet immobilier envisagé dépasse ses capacités de financement, d’autant que l’établissement ne dispose pas de certitude sur la pérennité de son activité.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Cesser de provisionner des crédits non reconductibles d’exploitation, et les comptabiliser en produits constatés d’avance.
- Recommandation n° 2. : Régulariser les écarts constatés sur les comptes de dotation, en particulier l’écriture liée à l’encaissement des crédits de restauration de la capacité financière.
- Recommandation n° 3. : Finaliser les travaux de rapprochements de l’actif avec le comptable public.
