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Commune de Tende (Alpes-Maritimes) - Enquête portant sur la prise en charge par la sphère publique (État et collectivités territoriales) des conséquences de tempêtes Alex et Aline dans les Alpes-Maritimes

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tende, dans le cadre de l’enquête sur la prise en charge des conséquences des tempêtes, depuis 2019.

Tende a subi les effets de la tempête Alex en octobre 2020, épisode méditerranéen destructeur d’une ampleur exceptionnelle.

La commune et d’autres acteurs se sont attelés aux travaux de reconstruction.

Tende, affichant une situation financière saine, s’engage dans des projets de prévention des risques, de relance de son activité économique, de plan local d’urbanisme.

SYNTHÈSE
Tende, commune de montagne située en haute vallée de la Roya, dans le département des Alpes Maritimes, compte une population de 2021 habitants. La part des personnes de 60 ans et plus est passée de 37,3 % en 2010 à 41,5 % en 2021 (28,3 % et 31 % pour le département).
La commune de Tende a subi les effets de la tempête Alex dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020. Cet épisode méditerranéen, d’une ampleur exceptionnelle, a entraîné des pluies torrentielles et une crue de la Roya et de ses affluents. Réseaux et bâtiments ont été détruits, entraînant de lourdes conséquences pour la population, restée isolée durablement.
Plusieurs acteurs sont intervenus sur le territoire de la commune pour procéder aux réparations d’urgence, notamment pour rétablir les axes routiers. La commune a fait face à des dépenses immédiates en période de crise, dans l’attente que les routes soient praticables pour entamer la phase de reconstruction. Elle a réalisé les premiers travaux avant de s’atteler à de plus gros chantiers, en sa qualité de maître d’ouvrage ou par délégation au syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE).
Les conséquences de la tempête Alex sont toujours présentes dans la commune qui pilote d’importantes reconstructions liées aux évènements météorologiques, mais également des projets plus globaux intégrant la prévention des risques, ou une relance de son activité économique dans une optique de développement durable. 
La commune continue de s’investir dans la prévention des risques et dans les travaux relatifs à la mise en place d’un plan local d’urbanisme.
Sa gestion prudente et attentive permet d’afficher une situation financière saine, même si les volumes financiers augmentent à raison du niveau des investissements – les ouvrages permettant de faire face aux risques naturels étant souvent plus onéreux en raison de leurs contraintes techniques.

 

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1. : Se conformer à l’article R. 2311-11 du CGCT pour procéder à l’évaluation des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Recommandation n° 2. : Mettre en place l’inventaire physique des immobilisations et veiller à sa cohérence avec l’état de l’actif du comptable public.

 

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