1
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Monsieur le Président,
J’ai
pris
connaissance
avec
une
grande
attention
du
rapport
d’observations que vous avez bien voulu me transmettre et je vous en
remercie, même si je conteste fermement de nombreuses opinions
exprimées dans ce rapport, qui apparaît dans, de nombreux aspects,
excessivement technique, et parfois éloigné de la réalité du terrain.
Je souhaite donc apporter quelques observations complémentaires au
lecteur du rapport qui souhaitera connaitre l’opinion de celui qui fut maire
de la commune de Beaufort-en-Vallée avec fierté depuis 1991.
A titre liminaire, je regrette amèrement que la chambre régionale des
comptes n’ait pas répondu favorablement à ma demande d’intervention
en juillet 2020 alors que des contestations de l’opposition se faisaient jour.
Vous estimiez alors qu’il n’y avait aucun motif à intervenir. Maintenant que
mes opposants sont aux commandes, la chambre procède à son contrôle
et reprend sans distance suffisantes des affirmations de l’exécutif actuel,
pourtant bien contestables.
Je ne cache pas, par exemple, être particulièrement inquiet sur la manière
préoccupante dont la municipalité actuelle traite le dossier du Chanvre,
refusant de comprendre l’atout que peut représenter ce site et se
désengageant dans le désordre et sans méthode des engagements pris
par la commune. Le risque juridique de ce désengagement chaotique est
immense sans que le rapport d’observation de la chambre ne s’en émeuve
pourtant…
1. UNE FONCTION
J’ai toujours considéré qu’être Maire n’était pas un métier, mais une
fonction.
Qui plus est, cette fonction est remise en jeu tous les six ans (voir moins
en cas de complot). Et pourtant pour assumer pleinement sa fonction de
Maire, et la rendre efficiente sur 6 ans, il faut avoir une vision à 30 ans.
Cela permet d’être logique dans l’implantation des constructions
prévues
qui ne se font pas toujours dans l’ordre prévu. C’est souvent l’assurance
d’obtenir des subventions concernant tel ou tel projet qui détermine le
lancement d’une construction. Les gros dossiers, notamment ceux
relevant de l’urbanisme ou du patrimo
ine, nécessitent de nombreuses
années. Par exemple : 22 ans pour le musée, 10 ans pour le collège, 23
ans pour la piscine, quant au patrimoine, les délais dépendent
essentiellement des capacités de l’État à nous subventionner.
CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA240140 KJF
27/05/2024
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Donc Maire, c’est pour moi un
e fonction qui consiste à :
1- Être attentif au quotidien, au bien-être de ses concitoyens
« administrés »,
2- Avoir une vision de la commune à 30 ans minimum pour être
cohérent dans les choix d’investissement
s à faire valider au conseil
municipal,
3- Gérer en bon père de famille les finances de la commune, sans
abuser de la création de taxes ni de l’augmentation des impôts
,
4-
Être le responsable de toute la collectivité. C’est le Maire qui nomme
le Directeur Général des Services. C’est le métier de la ou du DGS
de diriger tout le fonctionnement de la collectivité. Une grande
confiance est nécessaire entre Le Maire et le DGS parce qu’un DGS
ne décide rien sans l’accord du maire. De la même façon, le Maire
ne peut rien envisager sans mettre le DGS dans la confidence. Le
ou la DGS est à un poste clé indispensable et doit posséder un profil
adapté.
2. LE MANDAT
Nous venons de voir que Maire, ce n’est pas un métier. Être Maire est
donc une fonction. Cette fonction se remplit comme une mission sur six
années, suite à une campagne et un programme électoral validé par les
électeurs qui donne mandat au maire pour 6 ans. La première moitié on
prépare le ou les projets. La deuxième moitié on exécute, on construit si
on a les subventions. Je souligne cela parce que nous avons été
interrompus au bout de deux ans et 4 mois en période où on s’assure de
l’obtention de subventions. Nous n’avons même pas fait la première moitié
du mandat, les trois groupes d’opposants ayant démissionné en bloc le 29
octobre 2022.
3.
UN PEU D’HISTOIRE
LOCALE
J’ai été élu la première fois par le conseil municipal de Beaufort en Vallée
en février 1991 à la suite du décès du maire Roger Serreau. Ensuite, à
quatre reprises, j’ai été réélu Maire en partant de 56% en 1991 jusqu’à
68% en 2014. Le DGS de Roger Serreau est parti en retraite peu de temps
après mon arrivée. J’ai ensuite recruté un DGS qui est resté avec moi
jusque fin décembre 2016 puisqu’il est depuis DGS de la communauté de
communes Baugeois-Vallée créée le 1er janvier 2017.
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4. BEAUFORT-EN-ANJOU
Commune nouvelle créée le 1er janvier 2016 de la fusion des communes
de Gée et Beaufort en Vallée. Beaufort en Anjou aura connu sur neuf
années d’existence 4 maires, 5 DGS, dont cinq mois sans DGS et trois
mois avec un DGS en formation trois jours par semaine. Les 4 maires
étant Taugourdeau 18 mois, Maye 36 mois, Taugourdeau 28 mois, Dozias
14 mois à fin avril 2024. Ces durées précaires de quatre municipalités ont
été
ce qu’il y a de plus préjudiciable au bon fonctionnement d’une
commune.
C’est pourquoi j’avais déjà en juillet 2020 écrit à M
onsieur le Président de
la Chambre Régionale alors que l’opposition doutait de la fiabilité de notre
comptabilité. Monsieur
le Président m’avait écrit qu’il n’y avait pas motif à
intervenir et que nous serions contrôlés comme toutes les communes
selon un planning établi.
À la fin de l’été 2022, nos services étaient restructurés, les départs en
retraite permettaient dès début 2023 quelques allègements de frais de
personnel par le non-remplacement de quelques partants et notamment
de l’ingénieure à l’urbanisme et à la préparation des projets. Ces départs
permettaient de financer et d’équiper notre deuxième policier municipal et
d’embaucher quelques agents à temps partiel par le groupement
d’employe
urs.
5.
L’ARGENT
On nous dit aujourd’hui qu’il n’y a plus d’argent, mais il n’y en a jamais eu
!
D’ailleurs cela ne pouvait pas être une surprise, puisque le premier adjoint
aux finances actuel était déjà premier adjoint aux finances lorsqu’il a fait
lui-même avec mon accord, un audit en interne de nos finances. Nous
savions tous, y compris le conseil municipal, que les finances de la
commune étaient faibles. Le débat d’orientation budgétaire 2021 l’a
rappelé à tous en conseil municipal. À ce débat,
l’
adjoint aux finances était
favorable à
l’augmentation des impôts. Il l’a expliqué en conseil municipal
et j’ai dit à ce même conseil qu’on augmenterait les impôts que lorsque
nous serions sûrs qu’il n’y aurait plus aucun gaspillage d’argent public.
Je
préf
érais la chasse au gaspillage plutôt que l’augmentation des impôts.
Au
débat d’orientation 2022 j’ai en effet rappelé qu’en 2022 et 2023 on ferait
le quotidien et le soutien aux associations et que nous verrions à partir de
2024, si nous passions la Piscine en régie,
les travaux qu’on pourrait
entreprendre avec la marge gagnée par rapport à une DSP, et surtout on
attendait aussi 2027 pour un des emprunts de la piscine qui sera
remboursé sans que cela modifie l’attribution de compensation.
4
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6. GÉE
On a réalisé
l’écoparc. C’était une promesse faite à Gée lors de la création
de la commune nouvelle entre Beaufort en Vallée et Gée ! Promesse
tenue !
7.
L’ENTENTE VALLÉE
Les quatre Maires de la Vallée ont signé à effet au 1er janvier 2017 une
convention pour une durée
de 15 ans. J’ai initié cette Entente pour
conserver les services, les dynamiques et les mutualisations qui existaient
pour la population dans la précédente Communauté de communes : la
Jeunesse
–
le Social et la Culture. Beaufort continue à porter cette Entente
et a toujours joué la carte de la solidarité avec les trois autres communes.
Cette convention signée ne peut être annulée ou modifiée seulement à
l’unanimité des 4 communes. Actuellement la convention n’est pas
pleinement respectée, notamment sur les fréquences de réunion. La
mutualisation des services n’a pas été financée par des attributions de
compensation (désaccord au niveau piscine pour les trois communes, il
ne peut y avoir de supplément aux attributions de compensation de la
Comcom Baugeois-Vallée
, jusqu’à présent
).
8.
L’ANNÉE 2022
Une année très compliquée pour reprendre en main après deux années
COVID 2020 et 2021 le suivi des finances assuré quand même par le
responsable du service financier. Durant plus de deux années, de
nombreuses absences dans tous les services, y compris pour du télé-
travail,
n’ont pas facilité le contrôle des tâches.
Le cadre responsable du
service des finances
a toujours été très sérieux et n’a jamais compté son
temps à consacrer aux affaires de la commune. J’ai
participé fin 2022 au
recrutement de sa remplaçante qui semble donner satisfaction.
Quand on décortique bien la série des paiements de 2022, comprenant
une bonne partie du fameux encourt de
140 000 €, il n’y a
manifestement
rien de catastrophique, sauf si
on pouvait laisser supposer que j’avais pu
me servir au passage sans bon de commande ! Et ça ce n’est pas
imaginable, j’ai pu faire des erreurs dans ma fonction de Maire, mais je
n’ai jamais confondu un centime privé avec un centime public.
5
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9.
AUJOURD’HUI
Jusqu’à ce jour, tout ce qui sort de terre est dû au travail que nous avons
fait jusque début 2023. En revanche, un certain nombre de projets,
décidés et votés bien souvent à l’unanimité des conseillers municipaux ont
été abandonnés non pas
par manque d’argent, mais simplement pour faire
croire en 2025 que la situation se sera un peu améliorée grâce à leur
travail et justifiera l’augmentation des subventions aux associations
injustement baissées juste pour faire croire que nous avions épuisé les
finances municipales. Il est évident qu’ils vont rassurer tout le monde juste
avant les élections. En revanche il n’y aura toujours pas d’école publique
en construction alors que le gouvernement parle de rénover 15000 écoles!
10.
J’ASSUME PLEINEMENT LA GE
STION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER CRITIQUEE PAR LE RAPPORT
a. LE COEUR DE VILLE HISTORIQUE
Il est autour de l’église Notre
-Dame. Nous avons depuis plus de 25 ans
acquis les maisons d’un îlot qui se libéraient et un garage qui servait de
dépotoir.
Nous voulions à terme valoriser le patrimoine tout autour de la place. Et
effectivement tout le monde s’en rend compte aujourd’hui. Cela aurait été
une grosse erreur de construire un immeuble juste à côté de l’entrée de
l’église.
Ce constat est au demeurant partagé de manière quasi unanime
par les beaufortais après démolition de l’îlot.
Tout le patrimoine autour est
aujourd’hui en lumière. Cela aurait coûté environ 800
000€ en tout sur 25
ans. Ce serait donc environ 32
000€ par an qui auront été consacrés à la
restruct
uration du cœur de Ville et à son embellissement patrimonial
autour du parvis de la place Notre-Dame.
Nous avions le projet d’y installer un théâtre de verdure qui pourrait aussi
dans la journée servir de square pour les petits enfants qui bénéficieraient
d’un bel environnement sécurisé.
b. PAS ASSEZ DE SUBVENTIONS
Le rapport souligne et constate que les subventions possibles n’ont pas
été sollicitées.
Effectivement, on peut regretter qu’il soit toujours très compliqué d’obtenir
des subventions longtemps à l
’avance de façon à ce qu’on puisse mûrir le
projet. Mais il y a aussi l’autre cas de figure, c’est
-à-dire que quand on a
un projet urgent ou à faire rapidement comme par exemple la passerelle
6
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au niveau du collège ; on ne va pas forcément effectivement chercher
toutes les subventions parce qu’il est quand même préférable de sécuriser
une traversée de route nationale pour des enfants de collège qui vont au
sport sans attendre la subvention. Dans ce cas présent il serait bien qu’on
puisse demander la subvention même après la pose de la passerelle.
c.
L’EGLISE ET LE PATRIMOINE HISTORIQUE
De plus un programme bien subventionné sur 10 années ou plus peut être
malheureusement reporté ou même abandonné !
J’en veux pour preuve le projet de rénovation de l’église que
nous avions
mis en place en 1998 sur une quinzaine d’années. Financé à 90 % par
l’État, la première année fut effectuée la restauration de la façade sud du
clocher (la plus abîmée). À la fin de la première année le Préfet m’a dit «
Monsieur le Maire ce ser
ait bien si on pouvait décaler d’un an la deuxième
tranche ça nous arrangerait » j’ai dit oui
, hélas
! Aujourd’hui, ça fait plus
de 20 ans qu’on attend la deuxième façade du clocher qui bouge quand
les cloches sonnent ! Il y a encore trois façades à restaurer plus les
toitures, les chapelles, etc
… Et il n’y a plus les mêmes engagements de
l’Etat pour restaurer sur du moyen et long terme.
J’avais d’ailleurs prévu d’aller à la rencontre de grands donateurs pour
obtenir 10 millions de dons pour notre patrimoine ancien. Dons qui ne
coûtent que pour un tiers au donateur mais qui « oblige » l’État à « financer
» deux tiers des travaux sur le patrimoine en renonçant à percevoir des
impôts fléchés pour le patrimoine ou pour des associations.
d.
L’ÉTAT SUBVENTIONNE… Mais jusqu’à quand
?
Jusqu’à quand l’État pourra
-t-il subventionner ? Comment peut-il encore
accorder des subventions avec 3 2
00 milliards de dettes ? Comment l’État
fait-il pour payer chaque mois les salaires dans la fonction publique ?
Pour ma part, j’a
i toujours veillé à être prudent !
e. LA PISCINE
Alors, pourquoi insiste-t-on pour « gonfler » notre dette en y comptant la
piscine, alors que nous avons des attributions de compensation. il aurait
été plus logique que la loi NÔTRe oblige les nouvelles communautés de
communes à reprendre, sans discuter les investissements des
communautés loi Chevènement, qui furent obligées de
s’agrandi
r pour
devenir des communautés loi NÔTRe
. L’investissement
p
iscine n’est pas
directement remboursé par le contribuable beaufortais puisque la
commune perçoit 835 000 € d’attribution de compensation.
7
/10
Et si l’État persiste à dire que ce qu’on a construit pour une communauté
de sept communes devient maintenant la dette de Beaufort en Vallée et
Gée (aujour
d’hui en commune nouvelle), alors soyons logiques et dans
toutes les communes de France, ajoutons proportionnellement au nombre
d’habitants, leur part de dettes de l’État. Pour Beaufort en Anjou à 4
7 000
€ par habitant c’est 3
29
millions d’euros qui ne sont évidemment pas notés
dans la dette de Beaufort en Anjou. Mais si l’État faisait faillite comme la
Grèce, on peut aussi craindre ce qu’il pourrait se passer dans nos
communes. D’où l’intérêt que j’ai porté aux locaux de la coop
érative du
chanvre dès que j’ai appris, à l’automne 2019, que les locaux étaient à
vendre.
f. LES LOCAUX DU CHANVRE : LE BEAUFORT DU 21
ème
SIECLE
Nous n’avons pas acheté les locaux du chanvre en cachette, car cet achat,
malgré sa préemption ratée,
a fait l’objet d’une campagne électorale que
nous avons gagnée en 2020. Jamais je n’aurais fait construire un tel
ensemble de bâtiments dont la construction coûterait évidemment plus de
10 millions d’Euros. Ni même de faire construire 3
500 m2 pour y faire un
« mini » parc d’expositions et de spectacles avec un public debout (3
personnes au mètre-
carré autorisé par le SDIS) permettrait d’accueillir
jusqu’à 10
000 personnes debout pour un spectacle. Beaucoup de parcs
aux abords des villes ont été soient des usines soient des magasins.
Je confirme mon positionnement sur l’utilité incontournable des locaux de
l’ancienne coopérative de chanvre. Locaux qui sont aujourd’hui,
dénommés « friche industrielle » très bien subventionnés par le Ministère
de l’environnem
ent. Nous avons raté 3 ans de subventions pour la
reconversion de cette fiche industrielle.
Des locaux qui sont l’outil
permettant d’apporter à la commune entre 500 000 et 1 million d’euros net
par an sans passer par le contribuable dès lors que 3500 m² seraient en
capacité d’accueillir du public, des salons et des spectacles. Il faut
comprendre que le bâtiment 3 serait dévolu à du stockage éphémère au
sol mais aussi en chambre froide, que le 4ème bâtiment sera occupé par
un karting électrique et un bowling. Que la moitié du cinquième bâtiment
était promise pour accueillir l’association « l’outil en main » avec
communication latérale directe sur jardin et espace taille de pierre. L’autre
moitié du bâtiment 5
devenant une salle équipée d’une tribune mobile,
avec une capacité équivalente à celle de Baugé en Anjou pour des
concerts, des spectacles, des conférences
…
Bien sûr il ne faut pas perdre de vue que tout cela est sans compter les
avantages collectifs importants de pouvoir bénéficier d’un hectare de
toiture à équiper en photovoltaïque.
8
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Il a été dit que la M57 se rapprochait de la comptabilité des entreprises !
On en sera toujours éloigné si on ne permet pas à une collectivité
d’acheter une friche industrielle pour y mettre des activités qui feront
gagner d
e l’argent à la commune sans passer par le contribuable
! Et qui
nous
permettrait
enfin
de
terminer
rapidement
l’ensemble
des
aménagements pour l’accessibilité des handicapés sur la commune.
Enfin l’achat des anciens locaux de la coopérative est aussi à co
nsidérer
comme étant l’accompagnement volontaire des Beaufortais du 21ème
siècle qui gardent en mémoire que cette culture a fait la richesse
patrimoniale de Beaufort avec la présence d’une manufacture de tissage,
mais aussi avec plus de 700 métiers à tisser dans la commune. Chaque
année jusqu’à 35km de toiles pour la marine à Voile étaient vendues sous
Les Halles. Le chanvre est une culture qui va retrouver ses années
glorieuses parce que c’est une culture qui consomme beaucoup moins
d’eau que le coton. Et le siège mondial se situe aujourd’hui sur la zone
Actival à Beaufort en Anjou !
11.
QUELLE AMBITION POUR BEAUFORT ?
L’ambition que j’ai toujours eue en tant que Maire n’a jamais été pour moi
mais toujours pour Beaufort, ses administrés et leur histoire.
Sans ces locaux du chanvre, Beaufort en Anjou ne s’en sortira pas car
trop d’impôt tue l’impôt.
Nos prédécesseurs ont fait de Beaufort une petite ville centre. Notre devoir
est avec vous de préserver sa centralité pour y apporter les installations
publiques et privées nécessaires à une vie quotidienne agréable.
Quand je dis notre devoir de continuer avec vous à écrire l’histoire de
Beaufort, avec vous ne veut pas dire avec vos impôts, non surtout pas,
mais surtout avec vos engagements associatifs qui sont une fortune
colossale et attractive pour Beaufort-en-Anjou.
9
/10
12.
EN CONCLUSION
Quand j’ai été élu, Mair
e en 1991 de Beaufort-en-Vallée, le secrétaire
général de la mairie partait en retraite. J’ai donc embauché un jeune
directeur général des services qui est resté avec moi jusque fin 2016
puisqu’il devenait au 1er janvier 2017, directeur général des services de
la nouvelle communauté de communes Baugeois-Vallée.
Beaufort-en-Vallée un Maire et un Directeur Général des Services (DGS)
pendant 24 ans.
Beaufort-en-Anjou, commune nouvelle issue du mariage de Gée avec
Beaufort En Vallée,
- du 1er janvier 2016 à juillet 2017 un Maire et deux DGS,
- de juillet 2017 à juillet 2020, un deuxième Maire avec deux DGS,
- cinq mois sans DGS,
- de juillet 2020 à janvier 2023, un troisième Maire et trois DGS,
- du 22 janvier 2023 à mai 2024, un quatrième Maire et un DGS.
Donc Beaufort-en-Anjou commune nouvelle à 9 ans : 4 MAIRES / 5 DGS
Beaufort-en-
Anjou est une commune nouvelle qui n’a donc pas
encore
atteint son rythme de croisière. Et pour cause !
Dès 2020, nous connaissions la situation financière de la commune. Elle
a été exposée en conseil municipal fin 2020. Elle a été reprise dans le
débat d’orientation budgétaire de 2021. Le débat d’orie
ntation budgétaire
de 2022 a confirmé que nous ne ferions
aucun gros investissement d’ici
2024, avec le passage en régie de la p
iscine avec l’agglomération de
Saumur pour dégager un minimum
de capacité d’auto
-financement.
Et surtout refusant d’augmenter les impôts, nous avions décidé l’achat des
locaux de la coopérative du CHANVRE pour faire gagner à la commune
entre 500 000 à 1 million d’euros net par an évitant ainsi d’augmenter les
impôts.
Et notre choix dès 2022 était guidé par l’urgence de partir du
Château pour
concevoir tous ensemble l’école du XXIe siècle pour Beaufort avec tout ce
qui tourne et s’accommode autour d’une école (les
relais assistantes
maternelles, les accueils de loisirs, la cuisine centrale , le self utilisable le
week-end par les associations sportives, socio-culturelles et aussi
économiques, commerciales, artisanales et agricoles.
Mon successeur n’a pas jugé utile de me rencontrer. C’est
pourtant une
pratique républicaine courante. C’est dommage car pratiquement la
totalité de nos
projets avaient été votés à l’unanimité du conseil. Et nous
avons toujours précisé au fil de nos moyens et sans augmenter les impôts.
10
/10
Voici quelques remarques que ce rapport appelle de ma part et qui me
semblent de nature à éclairer les débats éventuels que ce rapport pourrait
susciter.
Soyez assuré, Monsieur le Président, de ma très haute considération.
Jean-Charles Taugourdeau
Maire honoraire de Beaufort-en-Vallée
Député honoraire