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Commune d'Angé (Loir-et-Cher)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

La commune d’Angé a engagé, à partir de 2012, le développement d’un camping municipal qui avait vocation à contribuer au dynamisme de l’économie locale. La situation géographique de la commune, à proximité des Châteaux de la Loire et du Zoo parc de Beauval a permis au camping de trouver une clientèle.

Toutefois, certains aménagements décidés en contradiction avec les dispositions du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) ont fragilisé les finances communales, notamment lors de la période 2019-2020.
Les difficultés rencontrées par la commune sur ce dossier ont concentré l’attention des élus et des agents.

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Une situation financière fragilisée par les difficultés du camping et une présentation des comptes inaboutie.

 Bien que bénéficiant de ressources fiscales importantes grâce à la contribution des établissements industriels et à des taux d’imposition élevés, Angé est confronté à un niveau d’endettement important qui se conjugue avec des dépenses d’investissement faibles. La situation financière est fragile.

 La mise en œuvre de la séparation des comptes entre la commune et le camping, engagée seulement à compter du 1er janvier 2021, demeure incomplète. Ainsi, elle ne permet pas encore de déterminer l’impact exact du camping sur les finances communales. La présentation des comptes de la commune doit par conséquent être clarifiée sans délais.

 

Après des années de contentieux et de dysfonctionnements, la gestion du camping se normalise progressivement.

 Certains aménagements engagés en 2014 et 2015 en contradiction avec les préconisations des services de l’État, ont été sources de contentieux en raison de leur incompatibilité avec le plan de prévention des risques inondations (PPRI) et donc de leur dangerosité. Des immobilisations ont dû finalement être détruites ou cédées aux enchères, générant des pertes financières.

 Depuis 2022, et après deux années de négociations et de réaménagement, la commune met à disposition des touristes un camping conforme à la règlementation de prévention du risque inondation.

 

La commune doit poursuivre ses efforts pour mettre fin aux irrégularités de gestion constatées

Les conditions par lesquelles la transition s’est effectuée à l’issue des élections municipales de 2020 ont été défaillantes. Elles ont entravé la continuité du service public municipal et généré de l’instabilité dans la gouvernance municipale.

 De nombreuses irrégularités de gestion mettent en évidence le fonctionnement discrétionnaire de la commune sur la période antérieure à 2020, que ce soit dans la gestion du camping, la tenue de l’inventaire, la gestion locative des biens immobiliers, ou le soutien à certaines associations. Il appartient à la collectivité, qui a conscience de ces difficultés, de poursuivre les efforts de régularisation de son fonctionnement.

 

À l’issue de son contrôle, la chambre a émis quatre recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).