SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA) au cours des exercices 2005 à 2010. Celui- ci a porté sur les relations de la communauté avec ses communes adhérentes sous l’aspect des transferts de compétence, sur la situation financière et sur la politique de gestion patrimoniale, plus particulièrement dans les domaines culturels et sportifs.
Issue de la transformation du district du bassin d’Aurillac, la communauté d’agglomération rassemble, aujourd’hui, 25 communes représentant de l’ordre de 54 000 habitants, soit environ un tiers de la population du département du Cantal. La ville chef-lieu représente, à elle seule plus, de la moitié de la population communautaire. Toujours réellement enclavé, le territoire communautaire ne comprend aucune entreprise privée de plus de 500 salariés, le secteur public joue, de ce fait, un rôle majeur en terme d’emploi, essentiellement dans les secteurs hospitalier et local.
Au-delà du champ des compétences transférées à la communauté par les communes adhérentes, la déclaration de l’intérêt communautaire d’une politique ou d’un équipement, telle que pratiquée, ne participe pas d’une vision assez précise de son rôle. Les déclarations sont effectuées au cas par cas, sans définition préalable de critères généraux et objectifs de nature à inscrire, dans la durée, la démarche de développement de la communauté et de la préserver de circonstances ou d’impératifs ponctuels. Le transfert du stade Jean Alric, durant la période examinée, illustre ce constat étant, au surplus, relevée l’absence de formalisation de politiques publiques précises telle que, au cas d’espèce, en matière sportive, mais aussi en matière culturelle.
Sur la période, l’amélioration sensible de la capacité d’autofinancement nette a facilité le financement des opérations d’investissement, la réforme récente de la fiscalité économique introduisant cependant, pour l’avenir, des facteurs d’incertitude. De par leur envergure, les grandes opérations d’investissement (le Prisme, le centre aquatique, la médiathèque) ont nécessité un effort d’endettement maîtrisé, la collectivité gérant avec prudence et discernement ses relations avec les organismes prêteurs et ne s’exposant, au surplus, que parcimonieusement dans ses engagements hors bilan.
Les méthodes rigoureuses de gestion ainsi que la démarche engagée par la CABA, afin de disposer d’informations, exactes et exhaustives, au sujet de la connaissance et du suivi de la consistance et de l’état de son patrimoine sont relevées et encouragées par la chambre qui s’est attachée plus spécifiquement à un examen des patrimoines sportif et culturel, dont les qualités de réalisation, de conservation et d’entretien ont été constatées.