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Communauté d'agglomération Arlysère (Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération (CA) Arlysère, pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 1er janvier 2017, a regroupé les communautés de communes de la région d’Albertville, du Beaufortain, de la Haute Combe de Savoie et de la Com’Arly. La nouvelle communauté d’agglomération est en cohérence avec les bassins de vie et le schéma de cohérence territorial. Elle compte
39 communes réparties sur près de 764 km² et compte 60 956 habitants. Elle s’est vue transférer de nouvelles compétences (notamment l’eau et l’assainissement).

Elle a récemment formalisé le projet communautaire d’ensemble par l’adoption d’un projet de territoire et la prorogation d’un pacte financier et fiscal entre les communes membres. Cependant, un schéma de mutualisation de services est encore inexistant.

La situation financière de la CA d’Arlysère est favorable, la progression annuelle de 11,4 % des produits depuis 2017 étant supérieure à la progression des charges (+ 8,1 %). Cette amélioration a permis à la communauté, non seulement de verser des subventions exceptionnelles à des budgets annexes en déficit, mais aussi de dégager une épargne suffisante pour financer intégralement ses investissements. De ce fait, la communauté est faiblement endettée et dispose d’une trésorerie abondante.

Pour autant, des marges de progrès existent en matière de gestion.

Les comptes sont insuffisamment fiables. La chambre souligne notamment un suivi quasi-inexistant du patrimoine, ce qui est d’autant plus dommageable que l’actif est important.

Le pilotage des ressources humaines est également perfectible. Un suivi rigoureux des effectifs doit être mis en place, ainsi qu’une politique de recrutement et un encadrement des heures supplémentaires et des astreintes.

Si la gestion de commande publique tend à s’améliorer, la chambre a constaté que trop de consultations restaient infructueuses du fait d’une insuffisante définition des besoins.

Enfin, s’agissant du service public d’assainissement non collectif, les missions sont insuffisamment réalisées. La connaissance des installations est lacunaire. Pour les installations connues, seules 57 % ont été contrôlées pour vérifier leur conformité aux normes sanitaires. Les vérifications mettent en évidence la vétusté des installations (seules 20 % d’entre elles sont en conformité) mais le service ne vérifie pas l’exécution de ses prescriptions par les usagers alors que les enjeux environnementaux et sanitaires sont importants.

RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n° 1 : Renseigner de manière exhaustive et sincère l'ensemble des annexes des documents budgétaires.
  • Recommandation n° 2 : Faire figurer dans le rapport d'orientation budgétaire l’ensemble des informations prescrites par le CGCT en l’inscrivant dans un cadre pluriannuel.
  • Recommandation n° 3 : Améliorer la qualité de la prévision budgétaire en fonctionnement comme en investissement et mettre en place une gestion en AP/CP pour les dépenses d'équipement relevant d'un programme pluriannuel.
  • Recommandation n° 4 : Apurer pour les travaux achevés, le solde des immobilisations en cours, appliquer à ces immobilisations les règles d'amortissement en vigueur et mettre à jour l'inventaire des biens de la commune, en liaison avec le comptable public.
  • Recommandation n° 5 : Procéder au rattachement systématique des charges et des produits à l’exercice.
  • Recommandation n° 6 : Établir une programmation pluriannuelle des investissements.
  • Recommandation n° 7 : Fiabiliser et rationaliser la gestion des contrats d’emprunts détenus.
  • Recommandation n°8 : Adopter une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
  • Recommandation n°9 : Planifier tous les contrôles concernant l’assainissement non collectif.