Comité des œuvres sociales du département du Nord

Les comptes annuels ne sont pas publiés au Journal officiel des associations, ce qui nuit à la bonne information du citoyen. Au surplus, les mises à disposition de personnel départemental ne font pas l’objet d’une refacturation par le COS, ce qui altère la sincérité de ses comptes et n’est pas conforme aux conventions passées à cet effet entre 2017 et 2021.
La gestion financière du COS est, dans son ensemble, maîtrisée, eu égard à un modèle économique faisant reposer une part significative du financement de l’activité sur les bénéficiaires de prestations. La hausse des charges d’exploitation est couverte par celle des produits tirés des ventes permettant, in fine, un résultat cumulé excédentaire sur la période. Néanmoins, ce modèle économique nécessite que les participations des membres de l’association s’ajustent aux évolutions des charges d’activités, la subvention du département demeurant stable. La crise sanitaire a eu un impact favorable sur le résultat de l’association, en raison d’une baisse plus rapide des charges que des produits, ceci grâce au maintien du montant de la subvention départementale, qui a joué un rôle de stabilisateur automatique pour l’association.
Les activités du COS semblent attractives, eu égard au nombre d’adhérents, et à un champ d’intervention étendu, environ 140 000 prestations étant délivrées annuellement. Toutefois, plusieurs insuffisances méthodologiques tempèrent ce constat, l’association ne disposant pas d’outil lui permettant d’avoir un suivi précis de son activité. L’atteinte des objectifs de la politique d’action sociale est, de plus, partielle. En effet, si l’activité du COS s’adresse bien aux membres et leurs familles dans les secteurs des loisirs et de la jeunesse, les aides pour faire face à des situations difficiles, deuxième volet de l’action sociale, sont moins développées. Aussi, alors que l’action sociale suppose une participation financière de l’adhérent qui tienne compte de ses ressources et de sa composition familiale, peu de critères d’octroi des prestations intègrent, de facto, cette dimension. Seulement un quart de la subvention du département est, en effet, utilisée en direction de secteurs intégrant le quotient familial dans le calcul du prix de vente des activités. Également, les ressources et la composition du ménage de l’adhérent sont pris en considération dans moins de 10 % des actions proposées.