La dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes de l’État s’est poursuivie
En 2016, en dépit de difficultés persistantes qui trouvent leur source, le plus souvent, dans le système d’information et dans l’organisation des processus de gestion, des progrès ont été réalisés par l’administration pour améliorer la fiabilité des comptes de l’État.
Ces progrès permettent à la Cour de lever 33 parties de réserve au sein des cinq réserves qu’elle avait formulées sur les comptes de 2015, et de réduire de cinq à quatre le nombre des réserves désormais formulées sur ceux de 2016.
Quatre réserves substantielles demeurent
Elles portent sur :
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les limites générales dans l’étendue des vérifications ;
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les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles ;
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les anomalies relatives aux immobilisations financières ;
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les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens.