Située dans le département du Rhône entre Lyon (17 km) et Vienne (13 km), sa population est de 5 582 habitants au 1er janvier 2025. Elle est membre de la communauté de communes du Pays de l’Ozon qui comprend 7 communes et regroupe 26 743 habitants.
Une situation financière relativement saine
La situation financière de la commune est relativement saine, la capacité d’autofinancement brute représentant 19,6 % des produits de gestion. Son endettement est maitrisé, bien qu’en progression du fait d’une politique d’investissement ambitieuse, et sa capacité de désendettement consolidée est de quatre ans en 2024.
La capacité d’autofinancement (CAF) du budget principal a diminué pour atteindre un point bas en 2022. Le pic atteint en 2024 doit être relativisé compte tenu du versement exceptionnel de 400 000 € provenant du budget annexe « assainissement » au profit du budget principal.
Dans un contexte général de tensions des finances publiques, la commune devra veiller à maîtriser strictement ses charges de fonctionnement.
La mise en place de la nomenclature M57 a été l’occasion d’un travail permettant d’assurer la concordance de l’état de l’actif et de l’inventaire physique, ce qui a constitué une amélioration notable dans la fiabilité des comptes de la commune.
La qualité des prévisions budgétaires sur la partie investissement peut être améliorée et les annexes budgétaires doivent être complétées.
Des irrégularités qui mettent en évidence une nécessaire professionnalisation des fonctions supports
Certaines procédures de gestion doivent être améliorées afin d’assurer une meilleure sécurité juridique, notamment en termes de conservation et de valorisation des archives publiques. La commune doit aussi poursuivre ses efforts pour la mise en place d’un système d’archivage des données conforme aux exigences du code de la commande publique.
Plusieurs irrégularités relatives à la gestion des ressources humaines ont été constatées ; la chambre recommande à la commune d’y mettre fin, en particulier en matière de recrutement et de versement de la prime annuelle.
S’agissant de la commande publique, la commune n’a pas assuré le respect des règles de publicité et de mise en concurrence en matière de commande publique. Elle devra mettre en place un recensement des besoins par catégories d’achat associé à un contrôle de la computation des seuils. Des améliorations récentes sont cependant à noter.
La commune a revu la procédure de signature de bons de commande et de certificats administratifs à la suite du contrôle de la chambre ; sur la période, de nombreux bons de commandes avaient été signés par des agents qui ne disposaient pas de délégation pour ce faire.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. Respecter les obligations fixées par l’article L. 212 6 du code du patrimoine en matière de conservation et de valorisation des archives publiques.
Recommandation n° 2. Mettre en place un système d’archivage des données conformément aux articles R. 2184-12 et R. 2184-13 du code de la commande publique.
Recommandation n° 3. Mettre fin à la pratique de la signature de bons de commande ou de certificats administratifs par des agents ne disposant pas d’une délégation en vertu de l’article L. 2122-19 du CGCT.
Recommandation n° 4. Respecter la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 88-145 du 15 février 1988 en matière de procédure de recrutement, de renouvellement des contractuels et de rédaction de procès-verbaux de jury.
Recommandation n° 5. Mettre fin au versement de la prime annuelle ne respectant pas l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique en l’intégrant, au besoin, dans le cadre du régime indemnitaire délibéré par la commune.
Recommandation n° 6. Préciser par délibération la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, conformément au décret du 20 janvier 2016 relatif aux pièces justificatives de dépenses des collectivités territoriales.
Recommandation n° 7. Mettre en place un guide de la commande publique.
Recommandation n° 8. Procéder à un recensement annuel des besoins conformément aux dispositions de l’article L. 2111-1 du code de la commande publique et systématiser les procédures de mise en concurrence des achats publics.
Recommandation n° 9. Respecter les règles de la commande publique définies à l’article L. 3 du code de la commande publique lors des procédures d’appel public à la concurrence.