Située dans le département du Rhône à 20 km à l’est de Lyon, la commune de Saint-Laurent-de-Mure comptait 5 651 habitants au 1er janvier 2025. Elle fait partie de la communauté de communes de l’Est Lyonnais. Située aux portes de l’agglomération lyonnaise et du département de l’Isère, à proximité de l’aéroport Saint Exupéry, de sa gare TGV et des accès autoroutiers A43 et A432, la commune doit respecter un plan d’usage des sols qui lui interdit d’autoriser la construction d’habitations sur une partie de son territoire.
Une situation financière à surveiller
L’analyse financière de la commune fait ressortir une situation favorable, mais qui se dégrade un peu à partir de 2023.
Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation plus forte des charges de gestion que celle des produits ce qui a entrainé une baisse de la capacité d’autofinancement brute en 2023. Elle est désormais légèrement inférieure au seuil de 15 % des recettes de fonctionnement qu’il est d’usage de considérer comme satisfaisant.
La commune bénéficie d’une trésorerie abondante jusqu’en 2022 qui baisse ensuite mais reste associée à un faible endettement.
Elle s’est engagée dans des opérations d’investissements structurantes, répondant à des attentes de la population, comme le projet ÉVEIL couvrant la réalisation d’une école élémentaire, un restaurant scolaire, une crèche et une école maternelle pour un coût total prévisionnel de 11,2 M€ TTC.
Une organisation administrative comportant des fragilités
L’administration communale a été fragilisée ces dernières années par un renouvellement important des responsables de services.
En matière de ressources humaines, certaines procédures de gestion doivent être améliorées afin d’assurer une meilleure sécurité juridique. Des irrégularités, concernant le versement infondé de la prime de fin d’année et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ont été relevées.
En matière de commande publique, la commune ne dispose ni de l’organisation, ni des outils lui permettant d’assurer le respect des règles de publicité et de mise en concurrence en fonction de ses montants de commandes annuelles, ce qui l’a amené à commettre des irrégularités. Elle est invitée notamment à recentraliser le service de la commande publique, à se doter d’une nomenclature des achats et à mettre en place un recensement des besoins par catégories d’achat, associé à un contrôle de la computation des seuils.
Le marché global de performance passé pour la construction d’une école élémentaire et d’un restaurant scolaire aurait pu être optimisé s’il avait inclus le projet ÉVEIL dans son ensemble.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Mettre fin au versement de la prime de fin d’année en étudiant la possibilité d’un versement équivalent dans le cadre d’indemnités légales.
Recommandation n° 2. : Préciser par délibération les emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et sécuriser sa mise en œuvre.
Recommandation n° 3. : Préciser par délibération les emplois habilités à percevoir des indemnités d’astreintes.
Recommandation n° 4. : Mettre en place un guide de la commande publique s’appuyant sur les ressources officielles disponibles en ligne, en tenant compte de l’organisation et du service réellement proposé par la CCEL.
Recommandation n° 5. : Mettre en place un recensement des besoins en matière de commande publique afin de s’assurer du respect des règles de computation des seuils.
Recommandation n° 6. : Respecter les dispositions règlementaires en matière de comptabilisation des restes à réaliser.