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Centre hospitalier Georges Mazurelle (La Roche-sur-Yon) (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier Georges Mazurelle, situé à La Roche-sur-Yon, pour la période 2013-2018.

Le centre hospitalier Georges Mazurelle est un établissement public de santé spécialisé en psychiatrie d’une capacité sanitaire et médico-sociale de 844 lits et places (au 1er janvier 2018). Il est responsable de la prise en charge des résidents adultes de la quasi-totalité de la Vendée.

Le centre hospitalier a mis en place un plan interne comportant des mesures d’économies et d’optimisation des recettes en 2014 et 2015. Il a ensuite bénéficié de moyens financiers supplémentaires substantiels de la part de l’Agence Régionale de santé (ARS). Les résultats comptables sont, par suite, significativement excédentaires depuis 2016.

L’appréciation favorable de la dynamique de l’établissement est nuancée par quelques écarts constatés dans l’application de la règlementation. Ainsi, et en dépit des démarches engagées, les comptes du centre hospitalier ne sont pas complètement fiabilisés, notamment en termes de gestion de l’actif immobilisé et de provisions règlementées.

En matière de gestion des ressources humaines, le régime horaire local pour le personnel non médical comporte des dispositions irrégulières et se révèle peu économe des moyens humains et financiers. De manière plus générale, la gestion du temps de travail pour l’ensemble de l’effectif médical et non-médical serait facilitée par l’utilisation de systèmes de gestion automatisés modernisant des pratiques à ce jour manuelles et déclaratives.

Le déploiement du régime particulier (facturation du supplément journalier pour une chambre individuelle) a généré des ressources nouvelles et substantielles pour l’établissement, ce qui ne saurait justifier des modalités irrégulières et non respectueuses des droits des patients.

Enfin, les actions de coopération internationale de l’établissement devraient faire l’objet d’un meilleur suivi sur les plans administratif et financier.

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