SYNTHÈSE
La plupart des pôles existants ne connaissent pas de véritable vie polaire et ne disposent pas de contrat de pôle, contrairement à ce que prévoit la réglementation depuis 2005. A l’inverse, une fédération de sociothérapie sans personnalité morale, dont la création n’est pas prévue par la réglementation, dispose d’un fort positionnement, recensant et décidant des projets de sociothérapie à financer.
Le CHET alloue des subventions à différentes associations très liées à son fonctionnement qu’il s’agisse de leur objet, de leur présidence, assurée par des professionnels de l’établissement, ou de la participation des personnels à leurs activités sur leur temps de travail. Le défaut de suivi des engagements et les décalages dans le temps des versements témoignent d’une absence de rigueur dans la gestion des subventions, qui avait déjà constatée par la chambre et à laquelle il n’a pas été remédié.
Sur le plan capacitaire, le nombre de lits de prise en charge des adultes a diminué en raison à la fois de la mise en conformité du tableau des lits installés avec la réalité, de la réduction de la capacité des unités d’hospitalisation et de la suppression des appartements thérapeutiques. Entre 2010 et 2014, l’activité a progressé en matière de file active (+ 2,7 %) principalement pour les prises en charge en hospitalisation à temps complet et notamment les soins délivrés aux patients sans leur consentement. Le suivi de l’activité ambulatoire est plus difficile du fait d’un changement de réglementation mais également d’une mise en conformité récente des modes de recueil de cette activité.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule treize recommandations :
Recommandation n° 1 :
- Finaliser le redécoupage polaire et signer des contrats de pôle avec l’ensemble des pôles.
Recommandation n° 2 :
- Suivre de façon effective les subventions allouées aux associations (montants et aides en nature).
Recommandation n° 3 :
- Déterminer les remboursements des budgets annexes au budget principal conformément à la réglementation.
Recommandation n° 4 :
- Atteindre un niveau plus raisonnable du temps de chevauchement de la mi-journée.
Recommandation n° 5 :
- Mettre en place un système automatisé de contrôle du temps de travail.
Recommandation n° 6 :
- Cesser de verser aux agents contractuels les primes dont l’attribution est réglementairement réservée aux agents titulaires et stagiaires.
Recommandation n° 7 :
- Vérifier annuellement que les règles internes de la commande publique sont effectivement mises en oeuvre.
Recommandation n° 8 :
- Mettre en oeuvre des procédures de réception des achats d’exploitation et des immobilisations sur tous les sites du CHET.
Recommandation n° 9 :
- Mettre en place une politique de gestion des stocks (définition d’un niveau de stock optimum selon la criticité des produits, des modalités de contrôle dans les services,…) incluant les magasins et les unités de soins et mesurer les effets de sa mise en oeuvre.
Recommandation n° 10 :
- Etablir une cartographie des risques afférents à la fonction achats en se référant à celle proposée par le ministère de la santé dans le cadre de la démarche de certification des comptes des établissements publics de santé.
Recommandation n° 11 :
- Cibler les cas d’avances de façon à les limiter au strict nécessaire.
Recommandation n° 12 :
- Revoir l’organisation de la régie de la cafétéria pour la limiter à une régie de recettes et procéder au référencement des produits par les services économiques de façon à ce
qu’ils assurent les commandes.
Recommandation n° 13 :
- Veiller à former régulièrement les régisseurs en lien avec le comptable, notamment à leur prise de fonctions.
