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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Montaigu (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune et du centre communal d‘action sociale (CCAS) de Montaigu pour la période 2012-2016.

Ces contrôles, et notamment celui du CCAS, se sont inscrits dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur : « l’exercice par les communes de leurs compétence scolaire et périscolaire ».

Pour la période sous revue, la situation financière de la commune s’est maintenue à un niveau satisfaisant. Face à la diminution de ses recettes, la commune a su engager un plan d ‘économies de gestion qui lui a permis de conserver de réelles marges de manœuvre.

L’endettement présente toutefois un niveau élevé. La souscription de quatre nouveaux emprunts sur la période et la mobilisation prématurée d’un emprunt de 2,5 M€ en 2015 explique que les principaux ratios d’endettement se soient dégradés. Sans être inquiétante, cette évolution doit inciter la commune à être vigilante, ce qui a été le cas en 2017.

L’information budgétaire et comptable est globalement satisfaisante mais des améliorations devront être apportées à l’information apportée aux élus et aux citoyens, à la programmation des investissements et à la qualité de l’inventaire des biens.

Par délibération du 1er octobre 1979, le CCAS de Montaigu s’est vu attribuer la gestion des activités périscolaires, des transports scolaires et de la restauration scolaire de la commune. La réforme des rythmes scolaires a été mis en œuvre dans les seules écoles publiques à la rentrée de 2014 et la gestion des nouvelles activités scolaires confiée au CCAS.

Au 31 décembre 2016, 323 enfants fréquentaient l’accueil périscolaire du matin et du soir, 71 enfants de maternelle et 174 enfants d’élémentaire participaient aux nouvelles activités périscolaires (NAP) et 180 enfants déjeunaient au restaurant scolaire. A la même date, 9,84 équivalent temps plein (ETP) étaient dédiés à la compétence périscolaire, aux NAP, à la restauration et au transport scolaires sur un effectif global de 20,84 ETP.

L’année 2019 sera, toutefois, marquée par d’importants changements avec le retour, décidé par la commune, à la semaine de quatre jours dès la rentrée actuelle et la reprise en gestion directe par la commune des activités périscolaires facultatives.

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