Elle dispose d’un budget annuel proche d’1,5 M€ et compte une vingtaine de salariés. Son territoire d’intervention correspond de facto à celui de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer, commune dans laquelle elle a son siège.
Elle comprend des membres de droit, dont notamment la communauté d’agglomération du Boulonnais, prépondérante au sein des instances statutaires, les communautés de communes de la Terre des 2 Caps et de Desvres-Samer, et des membres associés. La période sous revue a été marquée par la perte, par la chambre de commerce et d’industrie de la Côte d’Opale, de sa qualité de membre de droit.
Les activités de l’association sont multiples. Elle promeut l’implantation et le développement des entreprises ; elle agit en partenariat avec les acteurs économiques et s’oriente vers un rôle de guichet unique. Dans ses fonctions d’agence d’urbanisme, elle intervient dans l’élaboration des documents d’urbanisme et dans l’accompagnement des collectivités sur leurs projets urbains. Plus récemment, elle s’est engagée dans de nouveaux projets, notamment autour du développement du numérique. Elle a mis en place des outils de pilotage de son activité et de suivi des résultats obtenus.
Sa situation financière apparaît satisfaisante : l’association est parvenue à maîtriser l’évolution de ses charges, dont les charges de personnel, tout en bénéficiant d’un certain dynamisme de ses produits d’exploitation. Hormis un léger déficit en 2015, elle a dégagé des résultats excédentaires sur l’ensemble de la période, ce qui lui a permis de consolider ses fonds propres. Toutefois, elle est très dépendante des subventions de fonctionnement versées par ses membres, qui représentent la quasi intégralité de ses produits.
Le contrôle a mis en évidence deux points de fragilité.
La gouvernance est perfectible : en effet, l’exercice effectif des compétences de l’assemblée générale et du conseil d’administration n’est pas en cohérence avec les dispositions des statuts. C’est le cas, notamment, concernant l’approbation du budget et le régime de rémunération des salariés. Les instances n’assument pas la plénitude de leurs compétences statutaires. Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président de l’association indique avoir mis en œuvre un certain nombre d’actions pour y remédier et a modifié les statuts à cette fin.
Le cadre juridique de l’intervention de l’association pose question. En effet, elle inscrit son action, pour l’essentiel, dans le cadre d’un programme partenarial annuel approuvé par ses membres, mais n’est pas en mesure de justifier pleinement qu’elle satisfait aux critères permettant de caractériser une relation de « quasi-régie » entre elle et ses membres. Le risque de requalification de ses interventions en prestations de services soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence du droit de la commande publique ne peut, dans ces conditions, être totalement écarté. La mise en place d’une comptabilité analytique permettant d’identifier les moyens affectés aux différentes activités est dès lors hautement recommandable. L’association s’est engagée à mener une réflexion en ce sens.