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Groupement d’intérêt public (GIP) pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet (Alpes-Maritimes)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La commune du Cannet a créé en 2011 un musée dédié à Pierre Bonnard. Suivi initialement au travers d’un budget annexe, un GIP a été créé en 2017, en association avec l'office du tourisme, afin d’en assurer la gestion. En 2021, le groupement a intégré deux cinémas et une salle de spectacle. La commune du Cannet est le principal membre du GIP, contribuant à 93 % du budget et fournissant tous les moyens matériels et humains, ce qui limite l'autonomie du groupement. Ce dernier loue également un local à Paris, peu utilisé, ce qui est coûteux. Les recettes des services proposés sont en forte hausse depuis 2018 et la gestion des régies de recettes doit être améliorée, notamment pour les cinémas.

SYNTHÈSE
La commune du Cannet est à l’initiative de la création en 2011 du musée dédié au peintre Pierre Bonnard (1867-1947), qui a représenté la ville dans de nombreuses œuvres.
Géré dans un premier temps au sein d’un budget annexe dédié, un groupement d’intérêt public (GIP) associant la commune et son office du tourisme a été créé le 14 avril 2017 afin d’en assurer la gestion dans un cadre juridique nouveau.
Ce groupement, chargé du développement touristique et culturel du Cannet, a intégré en 2021 trois autres établissements gérés précédemment par la commune : les deux cinémas municipaux « Cinétoile » et « le Cannet-Toiles », ainsi que la salle de spectacle « la Palestre ». 
L’activité de ces établissements, en complément des missions de l’office du tourisme, permet de satisfaire son objet social et tend à positionner le Cannet comme destination touristique, notamment vis-à-vis de la commune voisine de Cannes.
La commune du Cannet est le principal membre du GIP, ses représentants constituant 85 % du conseil d’administration et sa participation financière au budget de l’entité s’élevant à 93 % de l’ensemble des cotisations statutaires. La totalité des moyens matériels et humains mis à disposition du groupement sont par ailleurs issus de la commune, ce qui fait peser un risque sur l’autonomie de gestion du groupement.
La direction du GIP est assurée par un agent mis à disposition par la commune. Le groupement a recruté en propre deux agents contractuels, sous un régime de droit privé, conformément aux statuts du groupement, mais en méconnaissance du code de la fonction publique.
Le GIP est locataire d’un local commercial situé à Paris et dont l’utilisation se limite à seulement quelques journées par an, ce qui est coûteux.
La tarification des services proposés aux usagers donne lieu à la perception de produits d’exploitation en forte hausse depuis 2018 et qui constituent l’essentiel des ressources propres du groupement.
Les régies de recettes de l’organisme, inégalement tenues, nécessitent que l’ordonnateur procède à un contrôle régulier de ces dernières. Si, au sein du musée Bonnard proposant une pléthore de produits et services, la gestion comptable et matérielle n’appelle aucune observation, la tenue de la régie des cinémas, sur le plan matériel notamment, doit être améliorée.

 

RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n° 1. : Clarifier la gouvernance administrative du GIP afin de préserver son autonomie de gestion.
  • Recommandation n° 2. : Mettre en place un contrôle régulier des régies.