Une offre riche et diversifiée, fruit de l’histoire, mais dont la stratégie globale fait défaut
Le centre communal d’action sociale de Clermont-Ferrand est un établissement public administratif, qui se définit lui-même, dans le document d’analyse des besoins sociaux 2020-2026 qu’il a produit comme « coordinateur, impulseur et porteur » de la politique sociale sur le territoire communal. Il a développé une politique ambitieuse, offrant une large palette de services notamment à destination des personnes âgées, tant en hébergement qu’en dispositifs d’aide à domicile. Son budget de fonctionnement consolidé atteignait 50 M€ en 2023. Il employait 798 agents en 2023 selon ses déclarations.
Le centre communal d’action sociale a conduit, conformément aux exigences réglementaires, une analyse des besoins sociaux de son territoire pour la période 2020-2026, dont les conclusions n’ont pas été mises à profit ensuite pour arrêter les priorités et orientations de la politique sociale.
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées sont insérés dans un partenariat associant le département du Puy-de-Dôme et l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui sont autorités de tarification et sont déterminantes dans leur financement. Deux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens en ont fixé le cadre successivement sur la période sous revue, avec une évolution marquée des objectifs du dernier vers la recherche de soutenabilité financière.
L’offre de services proposée à la personne âgée est très large : lieu d’informations seniors ; services à domicile ; village intergénérationnel ; accueil de jour ; résidences autonomie ; établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes avec des unités de vie protégée pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée (troubles cognitifs) ; pôles d’activités de soin adapté. Le secteur gérontologique mobilise ainsi une large part des personnels et des financements du centre communal d’action sociale.
Une gouvernance marquée par la présence de la commune de Clermont-Ferrand
La gouvernance du centre communal d’action sociale est très marquée par la proximité et l’influence de la commune de Clermont-Ferrand, avec la désignation récente de quatre membres de la direction générale des services municipaux à la tête du centre communal d’action sociale, selon un montage juridique qui est à revoir. Le CCAS est de fait dirigé, depuis 2024, par des agents qui assurent aussi et principalement la direction générale de la commune. Il en résulte qu’au total, le temps de travail des agents communaux assumant la direction du centre communal ne dépasse pas 80 % d’un emploi complet, outre la question d’une dispersion et d’un éclatement de la fonction entre quatre agents.
Durant la période sous revue, plusieurs délégations ont été consenties à un agent ou des administrateurs dans des conditions irrégulières, alors que de par la loi, seuls le président, le vice-président, le vice-président délégué et le directeur peuvent engager le centre communal d’action sociale.
Le partenariat ancien, tissé avec une association assurant des animations auprès des personnes âgées (à domicile ou en établissement), doit être refondu pour mettre fin à tout risque de conflits d’intérêts.
Un périmètre d’intervention à questionner, une culture de gestion à renforcer
La situation des budgets annexes d’hébergement pour personnes âgées et d’aide et accompagnement à domicile, déficitaires, compromet la santé financière d’ensemble du centre communal d’action sociale, qui peine à faire face à ses engagements sans l’octroi par la commune de Clermont-Ferrand de subventions exceptionnelles, en soutien notamment des besoins de trésorerie de l’établissement. Les plans d’actions à l’étude, bien trop timides et différés en leurs mesures majeures, ne permettent pas d’espérer un retour à l’équilibre de ces services d’importance. Des économies pourraient procéder de la mise en conformité avec le droit en vigueur, de certains éléments de la rémunération et du temps de travail des agents. Il y a sans doute lieu d’interroger aussi le périmètre d’intervention du CCAS qui devrait être strictement contenu au territoire communal, sauf à considérer que l’exercice et le financement de la compétence sociale seraient plus pertinents au niveau de la métropole de Clermont Ferrand. En l’état, le centre communal d’action sociale ne peut faire l’économie d’une réflexion sur son offre en direction des personnes âgées, à ses coûts et aux ressources qu’il est en mesure d’y affecter.
Pour ce faire, il a besoin de données fiables et d’une organisation robuste des services d’administration générale (budget ; finances ; ressources humaines ; commande publique). Or, à maints égards, la qualité de la gestion est perfectible, avec des dispositifs de suivi insuffisants et un manque d’articulation entre les fonctions ressources et les fonctions opérationnelles d’intervention.
En l’état de la dégradation des résultats dégagés sur les derniers exercices, le centre communal d’action sociale de Clermont-Ferrand doit s’attacher à reconstituer des marges de manœuvre de gestion, pour conforter sa capacité d’autofinancement, par une nécessaire maîtrise des dépenses courantes de l’ensemble de ses services.