SYNTHÈSE
La commune de Pourrières s’étend entre les massifs de la Sainte-Baume et de Sainte Victoire. Membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, elle compte près de 5 500 habitants et bénéficie d’une évolution démographique très dynamique.
Plusieurs axes de sa gestion peuvent être améliorés en matière de ressources humaines. Le temps de travail des agents ne respecte pas l’obligation légale de 1 607 heures par an.
Le règlement intérieur de la commune a été amélioré en 2023 mais le système demeure irrégulier en raison de l’octroi de jours de congés et de réduction du temps de travail illégaux, ainsi que de l’absence d’application de la journée de solidarité. En outre, aucun dispositif de contrôle du temps de travail n’est mis en place afin de s’assurer que les heures prévues sont effectivement travaillées, alors même que les cycles de travail sont fortement individualisés et souples. Ainsi, l’ensemble de l’organisation doit être remis à plat afin de respecter la durée légale du travail imposée à l’ensemble de la fonction publique.
Par ailleurs, le régime indemnitaire de la police rurale est marqué par des irrégularités jusqu’en 2024.
L’organisation des services doit être revue, certains d’entre eux étant irrégulièrement placés sous l’autorité directe du maire. Le centre communal d’action sociale est considéré à tort comme un service municipal, alors qu’il s’agit d’un établissement public autonome au profit duquel la commune ne peut mettre à disposition des agents gratuitement. La directrice générale des services assure également les fonctions de responsable des ressources humaines et des marchés publics, ce qui n’est pas optimal.
La fonction achats doit être professionnalisée afin de mieux recenser les besoins de la commune et, en conséquence, d’appliquer les procédures de passation de marchés adéquates.
En matière immobilière, la commune intervient parfois sur des propriétés ne relevant pas de son patrimoine (construction du mur de clôture d’une résidence privée, prise en charge financière intégrale des travaux de sécurisation d’un immeuble dont elle n’était que partiellement propriétaire), alors qu’elle est tenue de respecter scrupuleusement son champ de compétence.
La qualité de l’information financière s’est améliorée depuis 2022 mais la commune doit engager une démarche de fiabilisation de ses comptes, notamment en inscrivant des dotations aux provisions et amortissements sincères et en rattachant les charges et produits à l’exercice, afin d’afficher un résultat sincère. La situation financière de la commune est satisfaisante en raison de produits de gestion plus dynamiques que les dépenses. Toutefois, l’augmentation de la dette communale depuis 2019, et plus particulièrement en 2024, pour soutenir l’effort d’investissement, constitue un point d’attention pour les années à venir.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Se conformer aux obligations découlant de l’instruction budgétaire et comptable M57 en inscrivant des dotations aux provisions et amortissements sincères, en procédant aux rattachements des charges et produits, et en fiabilisant la situation patrimoniale afin de présenter au conseil municipal un résultat sincère.
- Recommandation n° 2. : Se conformer à la durée légale du travail de 1 607 heures par an en supprimant les jours de congés et de réduction du temps de travail irréguliers et en appliquant effectivement la journée de solidarité.
- Recommandation n° 3. : Mettre en place un système de contrôle du respect effectif de la durée légale de travail des agents.
- Recommandation n° 4. : S’assurer du respecter de la computation des seuils pour les achats publics et appliquer les procédures de passation de marchés adéquates.
