SYNTHÈSE
La commune qui dispose d’un patrimoine architectural et patrimonial important, s’est engagée depuis plus de dix ans dans une opération de rénovation du centre-ville, dans le double objectif de lutter contre l’habitat indigne et de préserver l’attractivité commerciale. L’opération s’attache aussi à la mise en valeur du patrimoine historique de la cité, dont le symbole est le projet d’accueil des collections du musée bibliothèque de l’Inguimbertine dans les locaux de l’ancien hôpital, l’Hôtel Dieu.
Les dépenses de fonctionnement de la commune ont progressé plus rapidement que les recettes, situation contribuant à l’érosion de la capacité d’autofinancement brute. Dans ce contexte, la commune a toutefois augmenté les dépenses d’investissement. La situation financière de la collectivité se trouve aujourd’hui en équilibre fragile, qui rend nécessaire une maîtrise des dépenses de fonctionnement. En outre, le seul budget principal ne rend pas compte des dépenses de fonctionnement et des lourds investissements à venir dans les budgets annexes.
Les opérations d’investissement majeures relatives à la réhabilitation du centre-ville et au transfert du musée bibliothèque de l’Inguimbertine, engagées malgré les faibles marges dégagées par la collectivité, ont été financées par l’emprunt. L’endettement consolidé est élevé et la maîtrise de l’encours de la dette constitue désormais un enjeu de gestion.
Le musée-bibliothèque de l’Inguimbertine, ouvert en avril 2024, représente un équipement culturel d’ampleur mettant en valeur des fonds patrimoniaux d’une grande richesse. Il complète la mise en valeur du centre-ville et confère à la commune un élément de rayonnement. Cependant, la collectivité assume seule le coût de son fonctionnement, qui met en risque l’équilibre du budget principal. La pérennité du fonctionnement du musée bibliothèque dépend de la capacité de la commune à associer d’autres personnes publiques ou privées à la gouvernance et au financement de l’équipement culturel ou à réduire les dépenses afférentes.
Dans le domaine des ressources humaines, la commune a diminué les effectifs au cours des dernières années. La collectivité doit respecter le cadre réglementaire des rémunérations et mettre fin au versement de primes irrégulières. L’attribution de véhicules avec mise à disposition permanente et l’utilisation des véhicules municipaux a été réalisé dans des conditions contestables.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Élaborer un rapport de présentation du budget en vue du débat d’orientations budgétaires répondant aux dispositions des articles L. 2312 1 et D. 2312 3 du code général des collectivités territoriales.
- Recommandation n° 2. : Constituer les provisions nécessaires à la couverture des risques connus par la collectivité.
- Recommandation n° 3. : Mettre fin à la sur-mobilisation des emprunts.
- Recommandation n° 4. : Établir les arrêtés individuels attribuant l’IFSE et le CIA, en respectant le cadre de la délibération en vigueur et mettre fin à l’indexation sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac) du RIFSEEP ainsi qu’au versement des primes dépourvues de base légale.
- Recommandation n° 5. : Mettre fin à toute allocation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels ne relevant d’aucun des cas d’ouverture prévus par les décrets n° 2006 779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
- Recommandation n° 6. : Respecter les plafonds réglementaires de rémunération des collaborateurs de cabinet.
- Recommandation n° 7. : Diligenter une étude pour établir un plan d’action de prévention de l’absentéisme, notamment en matière d’accident de travail.
- Recommandation n° 8. : Régulariser le régime et la gestion des comptes épargne temps au sein de la commune et instaurer un contrôle de l’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne temps afin de respecter la réglementation.
- Recommandation n° 9. : Mettre en place un système de contrôle automatisé du temps de travail pour se conformer aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
- Recommandation n° 10. : Soumettre la rémunération des agents bénéficiant d’un véhicule de service avec mise à disposition permanente, aux obligations fiscales et sociales déclaratives concernant les avantages en nature qui leur sont ainsi accordés, et instaurer le contrôle des consommations des cartes de carburant.
