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La sécurité sociale des artistes auteurs

La Cour des comptes publie un rapport sur la sécurité sociale des artistes-auteurs, organisme qui intervient dans la couverture de base de cette population pour exercer trois missions spécifiques : l’affiliation des assurés, l’action sociale en leur faveur et leur information en matière de droits sociaux.

Si la restructuration de la gestion de la retraite de base engagée en 2019 a conduit à une amélioration progressive du service rendu, la gestion administrative et comptable de la sécurité sociale des artistes-auteurs, chargée des missions d’affiliation, d’action sociale et d’information sur la protection sociale des artistes-auteurs, présente de nombreuses défaillances. Celles-ci nécessitent de poursuivre la dynamique engagée et de transférer le reste des activités aux organismes du régime général, tout en conservant une instance de représentation nationale pour arbitrer sur les cas complexes en matière d’affiliation et d’action sociale.

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