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Centre hospitalier de Chauny

CDBF

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des redevances dues par les médecins exerçant à titre libéral participant aux activités de soins du centre hospitalier et au versement de compléments de rémunération à des médecins attachés.

Après avoir reconnu des circonstances atténuantes aux deux directeurs, la CDBF a sanctionné le premier par une amende de 1 000 euros et a dispensé de peine le second.

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