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Commune de Sangatte (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Classée commune touristique par arrêté préfectoral du 6 octobre 2009, Sangatte (Pas-de-Calais) est une commune de 4 914 habitants[1] située sur la Côte d’Opale. Elle est membre de la communauté d’agglomération du Calaisis, qui rassemble 106 000 habitants sur dix communes[2].

SYNTHÈSE

À compter de 2015, la commune a assaini et sécurisé son encours de dette en renégociant deux emprunts structurés grâce au fonds de soutien de l’État. Le coût net de ce refinancement pour la commune est élevé (1,05 M€) si l’on considère qu’un des deux emprunts ne présente pas de risque pérenne avéré.

Entre 2014 et 2018, la situation financière s’est légèrement dégradée. En section de fonctionnement, les recettes diminuent plus vite que les dépenses. Dépourvue de capacité d’autofinancement, la commune est contrainte de recourir à un nouvel emprunt en 2018 pour financer ses investissements.

L’information financière est incomplète. Surtout, en l’absence de plan pluriannuel d’investissement, la trajectoire financière n’est pas définie. D’une manière générale, dans de nombreux domaines, la chambre relève l’insuffisance, parfois l’absence, d’instruments de pilotage.

La commune assure directement le portage de plusieurs équipements structurant le tourisme local, tels que les campings et la gestion des chalets de plage. Pour les campings, le contrôle de l’exécution des contrats de délégation de service public apparaît insuffisant, et la dernière procédure de passation suivie peu fiable. Les chalets de plage ne respectent pas la loi « littoral » et leur sous-location par la commune est critiquable en l’absence de toute concession de l’État à son profit sur l’emprise littorale. Cependant, le maire s’engage à solliciter une dernière autorisation d’occupation temporaire pour l’année 2020, dans l’attente d’une procédure de concession de plage qui devrait aboutir pour la saison 2021.

La collectivité assure aussi le portage du projet de « l’écovillage balnéaire de la porte des 2 Caps ». Cette opération d’aménagement de 160 hectares, intégrant un complexe touristique et résidentiel ainsi qu’un golf international, a donné lieu, en 2013, à la signature d’un traité de concession avec un partenaire privé. Entretemps, en 2017, la compétence en matière de création de zone touristique a été transférée aux communautés d’agglomération. Ce projet aurait donc vocation, compte tenu de son ampleur et de sa nature, à être porté par l’intercommunalité. Une réflexion serait à engager dans ce sens.

 

[1]     Insee-décembre 2018, population légale en vigueur du 1er janvier 2019.

[2]     Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques, Marck, Nielles-lès-Calais et Sangatte.

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