SYNTHESE
Hermanville-sur-Mer est une commune essentiellement résidentielle du littoral normand située à moins de 15 km au nord de Caen. Elle comptait, en 2012, un peu plus de 2 800 habitants et sa population continue de croître avec ses nouveaux quartiers construits récemment. Elle constitue une ville médiane au sein de la communauté d’agglomération Caen-la-Mer qui compte 35 communes et 240 000 habitants.
Pendant la période examinée (2011-2014), la commune s’est engagée dans des dépenses d’investissement importantes liées à son développement et à sa politique en faveur de la jeunesse, notamment au travers d’une médiathèque labellisée, la construction d’un nouveau restaurant scolaire et d’une salle multi-activités. Concomitamment, les charges de fonctionnement, notamment de personnel, ont crû plus rapidement que les recettes, générant un autofinancement négatif insuffisant.
La chambre constate ainsi que la situation financière de la commune s’est fragilisée au cours de la période 2011-2014. Les comptes du budget principal au 31 décembre 2014 font apparaître un déficit de 135 000 euros (€), soit plus de 5 % des recettes de fonctionnement de la commune.
Le dépassement du plan de financement initial du nouveau restaurant scolaire et de la salle multi-activités a fait doubler le reste à charge supporté par la commune. De même, un volume important de travaux d’effacement de réseaux pèse et pèsera sur sa section de fonctionnement compte tenu des règles d’étalement de ces charges sur douze ans maximum.
En raison du poids de ces différents travaux et de l’insuffisance de son autofinancement, la commune a épuisé son fonds de roulement budgétaire, prélevé les excédents du budget « pôle commercial » en 2012 (0,3 millions d’euros) et augmenté sa dette qui passe de 2,3 millions d’euros (M€) à 2,9 M€.
Ces déséquilibres structurels ont également conduit la collectivité à relever fortement le taux des impositions locales, déjà d’un niveau élevé, et à engager un plan de réduction de ses dépenses courantes, hors personnel, à partir du budget 2015.
La chambre relève également des écarts par rapport à la réglementation budgétaire et comptable qui viennent fausser la lecture du résultat budgétaire annuel de la commune. Sur ces différents points, les régularisations attendues sont en cours.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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Engager une réflexion sur une réduction des effectifs pour mieux maîtriser l’évolution des dépenses de personnel.
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Veiller à autofinancer tout nouvel investissement, eu égard au poids de l’endettement.
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Prévoir un plan d’apurement de la ligne de trésorerie mobilisée.
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Poursuivre la réduction des dépenses à caractère général et des subventions.
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Améliorer le suivi du patrimoine et le recensement des engagements pluriannuels.
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Mettre en place une comptabilité d’engagement conforme à la réglementation.
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Respecter le délai global de paiement aux fournisseurs.