SYNTHESE
Le syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED), qui regroupe les communes de Bernin, Biviers, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint- Nazaire-les-Eymes et la Tronche, couvre une population de 47 000 habitants. Il se situe à cheval sur deux intercommunalités : Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes du Grésivaudan. Il assure la production du service public d’eau pour les communes précitées, chacune d’entre elles assurant la distribution de l’eau potable auprès de ses habitants. La gestion du réseau est confiée à une société fermière, par le biais d’un contrat de gérance.
L’examen de sa gestion, sur la période 2008 à 2012, concerne l’organisation institutionnelle, la qualité de l’information financière et comptable, l’analyse financière et la gestion opérationnelle. Certaines données ont été actualisées jusqu’en 2014.
La gestion du syndicat n’apparaît pas suffisamment rigoureuse, à plusieurs égards.
Les débats d’orientation budgétaire n’ont pas toujours été organisés dans les délais légaux et la présentation des documents budgétaires, dont certaines des annexes ne sont pas conformes à la règlementation, est perfectible. La fiabilité des comptes est affectée par l’absence d’intégration régulière des immobilisations en cours, la durée anormalement longue de l’amortissement des équipements et le manque de permanence des méthodes de provisionnement, sur la période récente. La chambre constate également que la gestion de la trésorerie et la programmation des investissements peuvent être améliorés.
Si la capacité d’autofinancement, qui a fortement diminué en raison de charges d’intérêts croissantes, se maintient à un niveau satisfaisant, la situation financière du SIED est toutefois altérée par un endettement élevé et insuffisamment maîtrisé. De plus, le syndicat a engagé la construction d’une microcentrale électrique alors que la production d’électricité n’est pas prévue dans ses statuts et que les recettes demeurent incertaines.
Le contrat de gérance anticipe sur les principaux évènements qui pourraient se produire au cours de sa durée mais ne prévoit pas une clause d’intéressement explicite incitant à l’amélioration du rendement et permettant un partage des gains de productivité.
L’eau est de très bonne qualité, au regard des exigences bactériologiques et physico-chimiques prévues par la réglementation. Le tarif appliqué aux communes membres a progressé en moyenne de 4 % entre 2008 et 2012, mais demeure inférieur à celui pratiqué par un autre syndicat de l’agglomération grenobloise.
La chambre préconise de rechercher des complémentarités avec les partenaires du service public de l’eau, dans le contexte du transfert imposé de la compétence « eau » à la métropole de Grenoble, en 2015, pour les communes membres.
RECOMMANDATIONS
Tenir les débats d’orientation budgétaire dans les délais conformes aux textes en vigueur.
Assurer une permanence des méthodes sur la constitution des provisions dans le cadre des contentieux en cours.
Réexaminer la durée d’amortissement des réservoirs.
Rationaliser l’exercice de la compétence du service public de l’eau en recherchant des complémentarités avec des partenaires.