La compétence de la chambre s’étend sur l’ensemble de l’archipel de Nouvelle-Calédonie qui comprend la Grande Terre, l’Ile des Pins, l’archipel des Bélep et les Iles Loyauté, soit une superficie de 18.575 km2, regroupant une population de 268 767 habitants (recensement de 2014).
Les collectivités et organismes de la compétence de la chambre
La chambre territoriale des comptes est compétente pour contrôler l’ensemble des collectivités et organismes de la Nouvelle-Calédonie (territoire, communes, provinces, CCAS, caisse des écoles, établissements publics de coopération, établissements hospitaliers, lycées et collèges a/c de 2012), mais également les organismes non soumis aux règles de la comptabilité publique (SEM, associations, associations subventionnées, GIE etc.) bénéficiant d’un concours financier public.
Contrairement aux chambres régionales des comptes, la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie est compétente pour contrôler des organismes tels que l’office des postes et télécommunications, le port autonome, l’agence de la desserte aérienne, l’agence pour l’emploi, secteurs qui, en métropole, relèvent de la compétence de la Cour des comptes.
En outre, le champ d’intervention de la chambre s’élargit au fur et à mesure du transfert des compétences détenues par l’État au profit de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, en application des dispositions de la loi organique modifiée du 19 mars 1999.
La chambre a élaboré son projet de chambre
Fruit d’une réflexion collective de plus d’un an de l’ensemble des magistrats et agents de la chambre, il décline les ambitions du projet des juridictions financières pour 2025 : ouverture et modernisation, attractivité et rayonnement et agilité et innovation. Tiers de confiance, la chambre éclaire le débat public et est le garant du droit fondamental des citoyens de demander des comptes à tout agent public de son administration. Pour les années 2023-2025, les enjeux stratégiques pour la chambre sont :
- d’être moteur de l’amélioration de la gestion publique en Nouvelle-Calédonie ;
- d’être une source pertinente d’information pour les décideurs et les citoyens en mobilisant nos compétences et nos outils au service de nos travaux ;
- d’être une organisation exemplaire dans sa gestion de ses ressources et la qualité de vie au travail.
Les trois axes de travail fixés, développer les relations avec nos parties prenantes, travailler en mode projet et assurer la transversalité et la qualité de vie au travail, seront déclinés d’ici 2025 en actions concrètes dont la mise en œuvre fera l’objet d’un suivi annuel dans notre rapport d’activité.
Synthèse du projet de chambre 2023-2025