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Champ de compétence

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

La compétence de la chambre s’étend sur l’ensemble de l’archipel de Nouvelle-Calédonie qui comprend la Grande Terre, l’Ile des Pins, l’archipel des Bélep et les Iles Loyauté, soit une superficie de 18.575 km2, regroupant une population de 268 767 habitants (recensement de 2014).

Les collectivités et organismes de la compétence de la chambre

La chambre territoriale des comptes est compétente pour contrôler l’ensemble des collectivités et organismes de la Nouvelle-Calédonie (territoire, communes, provinces, CCAS, caisse des écoles, établissements publics de coopération, établissements hospitaliers, lycées et collèges a/c de 2012), mais également les organismes non soumis aux règles de la comptabilité publique (SEM, associations, associations subventionnées, GIE etc.) bénéficiant d’un concours financier public.

Contrairement aux chambres régionales des comptes, la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie est compétente pour contrôler des organismes tels que l’office des postes et télécommunications, le port autonome, l’agence de la desserte aérienne, l’agence pour l’emploi,  secteurs qui, en métropole, relèvent de la compétence de la Cour des comptes.

En outre, le champ d’intervention de la chambre s’élargit au fur et à mesure du transfert des compétences détenues par l’État au profit de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, en application des dispositions de la loi organique modifiée du 19 mars 1999.