Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
19
juillet 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014
Accueil
Agenda
Audience publique
11h00
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
11h00
Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
9h30
Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017
« Institut Curie »
10h00
CDBF
20
juillet 2017
10h00
- Affaires : n° 765 « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
20
juillet 2017
9h30
Audience publique
CRC PAYS DE LA LOIRE
20
juillet 2017
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou
Salle des délibérés à 10 h 00
Audience publique du mardi 25 juillet 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
25
juillet 2017
14 H 30
Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay (07)
Exercice 2014
Prononcé de jugement
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.