Audience publique 14h00 COUR DES COMPTES 24 janvier 2023 14h00 Lire l’avis d'audience publique du 24 janvier 2023
Présentation de la chambre aux étudiants de licence professionnelle "Métiers des administrations et des collectivités territoriales" CRC NORMANDIE 30 janvier 2023
Audience publique 14h00 COUR D'APPEL FINANCIÈRE 07 février 2025 14h00 Lire l’avis de l’audience publique du 7 février 2025
Prononcé d’arrêt COUR D'APPEL FINANCIÈRE 13 février 2025 Lire l’avis du prononcé d’arrêt du 13 février 2025
Audience publique 14h00 COUR DES COMPTES 27 février 2025 14h00 Lire l’avis de l’audience publique du 27 févirer 2025