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Exercices 2008 à 2012

Exercices 2008 à 2012

Les 211 conseils de prud’hommes (CPH) sont des juridictions spécialisées de première instance de l’ordre judiciaire, dont la mission est de régler les différends entre employeurs et salariés portant sur les contrats de travail. Ils constituent un modèle de justice originale, rendue par les pairs, à ...

La Cour des comptes a rendu public, le 18 mars 2015, un référé sur les comptes et la gestion, pour les exercices 2008 à 2013, des quatre écoles de formation relevant du ministère de la justice : École nationale de la magistrature, École nationale des greffes, École nationale d’administration péniten...

À la suite d’une enquête portant sur les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM) entre 2011 et 2016, la Cour souligne la particulière gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judi...

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur une approche méthodologique des coûts de la justice. En dépit de moyens en augmentation depuis 2013, la performance des juridictions judiciaires s’est globalement dégradée. Les outils de mesure de l’activité et de répartition d...

Jugement - n° 2017-21 - 21-12-2017

La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la défiscalisation dans le secteur du logement social, à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement en outre-mer. La défiscalisation pour le logement social recouvre les disposit...

Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...

Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement ou à la réglementation du travail : la délinquance économique et financière a crû sensiblement entre 2013 et 2017. La Cour a examiné les moyens mis en œuvre pour faire ...