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Les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM)

COUR DES COMPTES

À la suite d’une enquête portant sur les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM) entre 2011 et 2016, la Cour souligne la particulière gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les DOM. Ces difficultés justifieraient l’adoption d’un plan d’action pour la justice, analogue au plan « sécurité pour l’outre-mer » décidé en 2016 pour la police et la gendarmerie nationales.

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