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Commune de Chauffayer (Hautes-Alpes)
Avis de contrôle budgétaire -2017-0189 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Bourges (Cher)
Rapport d'observations définitives
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Pouembout (Nouvelle-Calédonie)
Examen de la gestion de la commune de Pouembout
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Nice (Alpes-Maritimes)
Avis de contrôle budgétaire - 2017-0203 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal de gestion du Hameau du Somail (Aude)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC OCCITANIE -
Commune de Thio (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Thio pour les exercices 2012 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
2e avis de contrôle budgétaire - 2017-0176_2 - article L1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Rapport d'observations définitives Quatrième commune du département de l’Oise, avec près de 20 000 habitants, Nogent-sur-Oise comptait 520 agents et disposait d’un budget de fonctionnement de 28 M€ en 2019.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune des Herbiers (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 21 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2011 et suivants. Elle a publié récemment d’autres rapports relatifs à des communes de même strate géographique (5 000 – 10 000 habitants) ...
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CRC BRETAGNE