-
Communauté de communes Senlis Sud Oise - Enquête nationale sur l'intercommunalité
Issue d’une fusion décidée à la suite de l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, la communauté de communes Senlis Sud Oise (CCSSO) rassemble environ 25 000 habitants au sein de 17 communes.
Voir la publication
1
1 Document
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune d'Hennebont (Morbihan)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Hennebont (Morbihan) depuis 2012. Ce contrôle a été diligenté notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’exerci...
Voir la publication
3
3 Documents
CRC BRETAGNE -
Communauté de communes de la vallée de Clisson (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
Voir la publication
2
2 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut - Tome 2 (Nord)
Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), issue de la fusion de l’ancienne CAPH et de la communauté des communes rurales de la vallée de la Scarpe, regroupe, depuis l’adhésion de la commune d’Emerchicourt en 2019, 47 communes, compte plus de 160...
Voir la publication
1
1 Document
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune du Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune du Petit-Quevilly pour les exercices 2014 à 2020.
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
En 2015, la commune de Saint-Omer compte 14 639 habitants. Elle a perdu 7 % de sa population depuis 2011. 31 % des habitants vivent sous le seuil de la pauvreté. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer[1]. Malgré l’accélération de l’intégration en ...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 14 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine), depuis 2014. Commune touristique, Dinard compte 10 148 habitants en 2021, mais elle assume les charges de centralité d’une aire urbaine de 30 813 hab...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC BRETAGNE -
Commune de Roubaix dont enquête nationale sur l'investissement du bloc communal et enquête régionale sur la propreté urbaine (Nord)
Rapport d'observations définitives La commune de Roubaix (Nord), deuxième agglomération de la Métropole Européenne de Lille, avec 97 942 habitants au 1er janvier 2020 disposait d’un budget de 157,7 M€ de produits de gestion en 2020.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Sens (Yonne)
Comptant 25 000 habitants, Sens est la deuxième commune du département de l’Yonne (89). Sur la période 2012-2016, la commune a vécu plusieurs évolutions notables qui ont eu un impact sur ses finances : - le transfert de la compétence « éclairage public » à la commun...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ