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Gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
La Cour rend public un référé adressé le 22 juin 2012 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), créé par la fusion le 1er ...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le 2e avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM).
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CRC MAYOTTE -
Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La préfète de Seine-Maritime a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Forges-les-Eaux.
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CRC NORMANDIE -
Régie Eau de Paris
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat des eaux du Couserans (Ariège)
Jugement des comptes - Exercices 2010
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CRC OCCITANIE -
Syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat (SIELL) (Meuse)
Le syndicat des eaux Laffon de Ladebat (SIELL), situé dans le département de la Meuse, est compétent en matière d'alimentation en eau potable et dessert, au 1er janvier 2022, une population de 11 441 habitants pour 6 543 abonnés. Entre 2016 et 2022, le prix de l'eau, pour la part variable revenant ...
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CRC GRAND EST -
Régie castraise de l'eau et de l'assainissement - Castres (Tarn)
Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze (Isère)
La chambre a prononcé, le 25 janvier 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 du syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze à Moissieu-sur-Dolon.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-026 du 19 août 2021 sur le budget primitif 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
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CRC MAYOTTE