La Cour des comptes a rendu public, le 12 décembre 2013, un référé de son Premier président sur le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), dont elle a contrôlé l’organisation et la gestion pour les exercices 2007 à 2011. Le SEP a pou...
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Vous étiez nombreux et nombreuses (131 personnes) à venir à notre rencontre pour la visite de notre exposition et de nos locaux, pour la présentation de nos missions et pour les animations à destination des enfants.
En complément d’un rapport général sur la politique conduite par le Pays dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, le projet d’aquaculture industrielle situé sur l’atoll de HAO dans l’archipel des Tuamotu mérite une attention particulière. La chambre a examiné à ce titre le contenu de ce proj...
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Lors de l’examen de la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017, la Cour a constaté que celle-ci avait commencé à exercer ses missions dans des conditions plutôt satisfaisantes, à l’exception de sa mission de contrôle de la conformité au droi...
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Fidèle aux Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes vous invite le week-end des 16 et 17 septembre à découvrir ses missions et son activité au sein du palais Cambon, spécialement bâti pour elle entre 1898 et 1912.
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