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Point d’étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice
Élaboré en 2017 et doté d’un budget d’investissement de 530 millions d’euros, le plan de transformation numérique (PTN) du ministère de la justice couvre la période 2018-2022 et s’inscrit dans une démarche de modernisation du ministère. Ses objectifs visent à simplifier les processus de l’institutio...
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COUR DES COMPTES -
Association "Arts, Loisirs et Culture" de Méru-les-Sablons (Oise)
Rapport d'observations définitives L’association « Arts, Loisirs et Culture de Méru-les-Sablons », régie par la loi du 1er juillet 1901, a été fondée le 2 octobre 2003. Son but est de susciter, promouvoir, exercer et développer les activités de temps libres (récréatives, culturelles, sport...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Établissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture à Échirolles (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a réalisé le contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public administratif Territoire, ressource, arts et culture Échirolles (EPA le TRACé). Cet établissement est entré en activité le 1er mars 2021. Il est né de la fusion des musé...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Maison des jeunes et de la culture de Cahors (Lot)
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CRC OCCITANIE -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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CDBF -
La réforme de l'encadrement supérieur de l'État dans les ministères économiques et financiers
La réforme de la haute fonction publique d’État vise trois objectifs : rénover la formation initiale des hauts fonctionnaires et l’affectation à leur premier poste, non traité ici, favoriser leur mobilité interministérielle par un accompagnement renforcé des carrières et une plus grande incitation à...
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COUR DES COMPTES -
Maison des arts et de la culture de Créteil (Val-de-Marne)
Rapport d'observations définitives
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Office de tourisme, de la culture et de l'animation de Fréjus (Var)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Ministère de la défense : gestion budgétaire, programmation
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COUR DES COMPTES -
Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense le 21 mars 2011.
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COUR DES COMPTES