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SEM Assainissement des Eaux de Tahiti (SAET) (Polynésie française)
Le contrôle de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti, dite SEM « Vaitama », a porté sur la période de 2009 à 2019. Cette période de contrôle ne tient donc pas compte des incidences de la Covid 19 sur la gestion de la structure et l’exploitation du service. Avec la SEM « Te Ora No Ananahi » pour...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDeau50)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat départemental de l'eau de la Manche pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Forges-les-Eaux pour les exercices 2016 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2023-0047 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes afin ...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin.
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CRC NORMANDIE -
Caisse des écoles de Morne-à-l'Eau (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0010 - Budget supplémentaire de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget supplémentaire de 2018 de la caisse des écoles de la commune de Morne-à-l’Eau n’a pas été voté en équilibre réel et qu’ell...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-034 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM) Le budget primitif 2019 du SMEAM avait été arrêté par le préfet de Mayotte avec un déficit de 35,4M€. Conformément aux dispositions d...
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CRC MAYOTTE -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 2ème avis 2022-0098 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) (Dordogne) : Gestion quantitative de l'eau dans un contexte de changement climatique
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a analysé la contribution du syndicat mixte des eaux de la Dordogne aux enjeux de la gestion de l’eau. Le SMDE 24, créé en 2010, est un syndicat mixte d’une centaine de communes et établissements intercommunaux pour lesquels il assure la protection...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat des eaux et de la régie d'exploitation des services d'eau de la Charente-Maritime - Saintes (Charente-Maritime)
Créé au début des années 1950 dans un but de mutualisation des dépenses et de solidarité entre les communes rurales du département, le syndicat départemental des eaux (SDE) de la Charente-Maritime, fort de 322 000 abonnés, est compétent en matière d'eau, d'assainissement collectif et non collectif. ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE