La transformation numérique est un levier majeur de réforme de l'État. La numérisation des services publics a permis de simplifier les démarches administratives. Elle avait également pour objectif de gagner du temps tout en améliorant la qualité des services rendus, en d'autres termes d'augmenter la...
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Rapport d'observations définitives
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Le contrôle de la commune de Castres pour les exercices 2013 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la chambre régionale des comptes dédiée aux villes moyennes d’Occitanie. Il convient, dans le cadre de l’enquête, de caractériser la commune selon notamment ses évolutions démographiques...
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte ouvert de l’aéroport régional de Castres-Mazamet (SMARCM), pour les exercices 2015 et suivants.
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La société d’Exploitation Aéroportuaire Air’Py a été créée en 2016 en vue d’exploiter l’aéroport de Pau-Pyrénées, propriété du syndicat mixte de l’aéroport de Pau-Pyrénées (SMAPP), par le biais d’une délégation de service public. Choisie pour ses perspectives de développement ambitieuses notamment s...
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L’association « Le Fresnoy – Studio national des arts contemporains », située à Tourcoing (Nord), a été créée en 1987, afin d’installer un établissement artistique d’excellence dans une région touchée par la désindustrialisation. À la fois école supérieure d’art, la seule en France à être...
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La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État. Cette réforme v...
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Dans le cadre d’une enquête relative à la requalification des friches, la chambre régionale des comptes a examiné le projet de réhabilitation de la friche « Saint-Frères » à Beauval (Somme – 2 036 habitants), conduit par l’office public de l’habitat de la Somme (« Amsom Habi...
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L’École Centrale de Nantes (ECN) est une grande école d’ingénieurs, du réseau des Écoles centrales, qui accueille plus de 2 200 élèves. Le niveau et la diversité des titres et des diplômes qu’elle délivre, ainsi que la qualité de sa politique de recherche la classent, sans conteste, parmi les établi...
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