L’activité des forces de sécurité intérieure, et plus particulièrement des services de police et de gendarmerie en charge de la sécurité publique, revêt une importance cruciale pour les citoyens car elle touche au cœur de leur vie quotidienne. Le projet de loi d’orientation et de programmation du mi...
Voir la publication
2
2 Documents
L'École navale est chargée de la formation militaire initiale des officiers de la Marine nationale ; elle est aussi un organisme d'enseignement supérieur qui dispense à une grande partie de ses élèves une formation universitaire diplômante. En 2017, le choix a été fait d'adopter le statut d'établiss...
Voir la publication
2
2 Documents
Les services de l'État territorial sont à un tournant de leur histoire. La réforme de l'administration territoriale de 2010 s'est suivie de dix années de réductions ininterrompues d'effectifs, avec la perte de 11 000 ETPT, soit 14% de l'effectif initial. L'année 2022 marque la fin de cette trajectoi...
Voir la publication
2
2 Documents
Depuis sa création par le ministère des Armées en 2017 jusqu’à 2022, le fonds Definvest a investi près de 36 M€ dans une vingtaine de PME couvrant un vaste secteur d’activités stratégiques pour la défense. Ce fonds constitue un complément bienvenu aux outils existants, mais il n’a pas encore atteint...
Voir la publication
3
3 Documents
Créé en 2010, le service du commissariat des armées assure l'administration générale et le soutien commun des armées, directions et services du ministère des Armées. Malgré des réformes visant à améliorer la qualité du service rendu au plus près des personnels soutenus, ce service dispose de leviers...
Voir la publication
2
2 Documents
La direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction d'administration centrale du ministère de la transition écologique, a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle dispose d'une grande autonomie qui se traduit par l'existence d'un secrétariat général en pro...
Voir la publication
2
2 Documents
La Cour des comptes rend public le référé Contrôle public sur les opérations portées par une société du groupe SNCF et les réponses du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'écologie, du développement durable, d...
Voir la publication
1
1 Document
Le dialogue social, placé au cœur de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), se caractérise par différents types de négociation, de consultation et d’échanges d’informations entre les administrations et les représentants de personnels. L’un de ses objectifs est d’enco...
Voir la publication
3
3 Documents
Née il y a plus de 40 ans avec une offre originale pour l’époque, la Bibliothèque publique d'information (Bpi) a vu sa fréquentation se réduire fortement, de 4 millions d'entrées en 1977 à 1,35 million de nos jours. L'ouverture gratuite à tous sans formalité a pour conséquence une très faible connai...
Voir la publication
2
2 Documents
La Cour des comptes a rendu public, le 28 août 2013, un référé de son Premier président adressé à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement p...
Voir la publication
3
3 Documents