Rapport d'observations définitives La situation financière de la commune de Wattrelos (Nord) est caractérisée par un niveau élevé des dépenses de fonctionnement, et en particulier des charges de personnel, que le faible dynamisme de ses bases fiscales peine à compenser.
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La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Fresnes pour les exercices 2013 à 2019. Elle a relevé que la situation financière de la commune était structurellement fragile en raison d’un effet de ciseaux entre les charges et les produits de ge...
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Petite commune de Lot-et-Garonne, Saint-Étienne-de-Fougères est confrontée à la faiblesse structurelle de ses excédents de gestion courante conséquence de produits particulièrement restreints. Ses charges incompressibles (charges de personnel, contributions obligatoires et charges financières) repré...
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La chambre régionale des comptes de La Réunion a examiné la gestion de la commune des Avirons sur les exercices 2014 à 2018. La collectivité présente une situation financière saine. La maîtrise des charges de personnel reste un impératif pour conserver une capacité d'autofinancement à un niveau sati...
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La chambre a examiné la gestion de la commune de Digne-les-Bains à partir de l’exercice 2015. La commune a réussi à diminuer sa dette, tout en investissant davantage. L’amélioration de la situation financière reste néanmoins fragile en raison de marges de manœuvre limitées en matière fiscale e...
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L’analyse financière révèle des excédents de gestion courante réduits à la clôture de l’exercice 2019. La progression des produits s’est révélée moindre que celle des charges, tels les achats et charges externes et surtout les dépenses de personnel, désormais supérieures par habitant à la moyenne de...
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Les dépenses de personnel de la commune de Nice (291 millions d’euros) représentent plus de la moitié des charges de gestion. Elles ont augmenté de 7 % entre 2015 et 2022. Si l’application des mesures réglementaires et la progression des carrières expliquent en partie cette augmentation, celle-ci es...
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Bras-Panon compte 12 811 habitants avec une croissance moyenne annuelle de sa population de 0,8 % entre 2012 et 2017. Le taux de pauvreté est important (37 %) mais inférieur au niveau départemental (38,3 %) et à celui de l’intercommunalité (45,8 %). La commune a choisi de transférer au centre c...
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La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Viry-Châtillon (91) pour les exercices 2013 et suivants. La situation financière de la commune est préoccupante. Elle se caractérise par une insuffisance chronique de son autofinancement, due au niveau élevé de ses...
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"Enquête sur les rémunérations et le temps de travail des personnels de la sécurité civile" Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de La Réunion est chargé de la prévention, et de la lutte contre les incendies ; il concourt également aux secours d’urgence. Il a dès sa créati...
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