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Région - Conseil régional d'Alsace
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CRC GRAND EST -
Conseil général de la Mayenne (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil général de la Sarthe (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil général de la Vendée (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (CAUE 14)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (CAUE 14), pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public le rapport sur "L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011".
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CPO -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) d'Eure-et-Loir
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 13 décembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) d'Eure-et-Loir pour les exercices de 2015 à 2020.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil départemental des Landes - Mont-de-Marsan (Landes)
15 recommandations et 3 volets pour ce rapport sur le conseil départemental des Landes : - un volet de contrôle organique centré sur le modalités d’exercice des compétences, l’organisation institutionnelle, la fiabilité des comptes, l’analyse financière et la gestion du personnel, - un volet co...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Eure (CAUE 27)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Eure (CAUE 27), pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Conseil économique social et culturel (CESC) de la Polynésie française
Le conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de Polynésie française. Assemblée consultative, elle est composée de 48 membres, qui représentent les différentes composantes de la société civile. Le CESC est obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de « loi du ...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE