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Le rapport public annuel 2009
Philippe Séguin, Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2009, le mercredi 4 février 2009 en présence de plus de 80 média. Le Premier président a ensuite déposé le rapport public à l'Assemblée nationale, puis au Sénat...
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COUR DES COMPTES -
Le financement public de la recherche, un enjeu national
La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche ...
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COUR DES COMPTES -
Communiqué de presse sur le rapport public annuel 2024
Pour leur rapport public annuel 2024, l’attention des juridictions financières s’est portée sur «l’adaptation de l’action publique au changement climatique». Le changement climatique est en effet de plus en plus prégnant, d’autant que la mobilisation internationale pour tenter de l’atténuer s’avère...
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Le rapport public annuel 2017
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des c...
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COUR DES COMPTES -
La création de l’établissement public local « Paris La Défense »
La Cour a analysé le projet de création de l’établissement public local « Paris La Défense », par fusion entre l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) et l’établissement public de gestion de La Défense (Defacto). Si le retour à un établissement unique est bienvenu, l...
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COUR DES COMPTES -
La contribution au service public de l’électricité (CSPE) : suites données aux observations de la Cour dans le rapport public 2011
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 19 juillet 2012, un rapport sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) réalisé à la demande de la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité. La Cour examine les suites données aux observations formulées sur le CSPE da...
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COUR DES COMPTES -
La formation continue des enseignants de l’enseignement public
En dépit de récentes améliorations, la formation continue des enseignants fait face à des problèmes récurrents. Elle apparait toujours comme une mission de second rang des enseignants : le nombre de journées de formation demeure insuffisant, l’adéquation entre les outils disponibles et les attentes ...
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COUR DES COMPTES -
Les concours publics aux établissements de crédit (Bilan)
Didier Migaud, Premier président et Christian Babusiaux, président de chambre, ont présenté le rapport sur "Les concours publics aux établissements de crédit : Bilan et enseignements à tirer" jeudi 20 mai 2010.
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2010
Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2010, mardi 9 février en la Grand'chambre.
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COUR DES COMPTES -
Établissement public d’aménagement et de développement Ouest Provence (Epadop) (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0078, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR