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Le rapport public annuel 2010

COUR DES COMPTES

Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2010, mardi 9 février en la Grand'chambre.

 

Sommaire du rapport

Partie I : Les observations des juridictions financières

Finances publiques

Finances publiques : l'aggravation du déficit structurel

Services de l'État et organismes publics

La conduite des programmes d'armement
La gestion du personnel de la navigation aérienne
La gestion du produit des amendes de circulation routière
Les inspecteurs de l'académie de Paris
La transaction des Bons-Enfants
La caisse de retraite des anciens membres du C.E.S.E
Parc automobile des services centraux de la police nationale
Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal
La lutte contre la fraude dans l'indemnisation du chômage
Le contrôle des aides au développement rural
Les systèmes de cartes de l'assurance-maladie
Le domaine national de Chambord
La RATP : un bilan financier déséquilibré
La SNCF : réformes sociales et rigidités de gestion
Fonds d'épargne : une réforme inachevée, des enjeux majeurs

Secteur local

Les sociétés d'économie mixte de la commune du Barcarès
Dérive des finances locales : le cas d'Hénin-Beaumont

Politiques publiques

La lutte conte le surendettement des particuliers
Le coût disproportionné de certaines niches fiscales
La politique en faveur des services à la personne
La formation professionnelle en alternance
La décristallisation des pensions des anciens combattants
La politique de lutte contre le VIH/SIDA
Les instruments de la gestion durable de l'eau
Les données chiffrées des juridictions financières

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières

Préambule: les effets des interventions de la Cour

Les suites données aux rapports sur les lois de finances et sécurité sociale 

Évolution des pratiques budgétaires et suivi de l'exécution
Mise en place de la réforme comptable de l'État
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Les suites données aux communications de la Cour des comptes

Les aides personnelles au logement
L'occupation et la gestion du parc locatif social
Réforme de l'organisation et de la gestion du 1% logement
Rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels
Transformations du service public de transfusion sanguine
Le Médiateur de la République
Politique de coopération de défense
La Française des Jeux
L'Imprimerie nationale
L'université Paris Dauphine
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Les cotisations prélevées par les interprofessions agricoles
Les aides nationales payées par l'OFIVAL et l'ONILAIT
La liquidation de l'EPAREB
Les risques liés aux emprunts des CEPL

Les suites données à des rapports publics thématiques

Les ports français face aux mutations du transport maritime
La qualité de service d'Aéroports de Paris

Rapport en version intégrale

Les observations des juridictions financières
Les suites aux observations des juridictions financières

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