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La contribution au service public de l’électricité (CSPE) : suites données aux observations de la Cour dans le rapport public 2011

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, jeudi 19 juillet 2012, un rapport sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) réalisé à la demande de la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité. La Cour examine les suites données aux observations formulées sur le CSPE dans son rapport public annuel de janvier 2011.

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