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Commune d'Allonnes (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire)
Le précédent rapport de la chambre faisait déjà état d’insuffisances nombreuses dans la gouvernance du centre hospitalier (CH), d’une gestion des ressources humaines particulièrement défectueuse, de règles de la comptabilité publique trop longtemps perdues de vue qui s’ajoutaient à une situation fin...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Région Pays de la Loire - Enquête sur les transports express régionaux
Au premier semestre 2018, la chambre a examiné la politique des transports express régionaux (TER) de la région des Pays de la Loire de 2012 à 2017, en coordination avec la Cour des comptes. Un rapport national sera publié sur ce thème fin 2019 et comparera les régions métropolitaines. La chambre ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Société publique locale de l'Anjou (SPLA) (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Le soutien au développement de l’hydrogène décarboné
La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte de valorisation et de recyclage thermique des déchets Est Anjou (Sivert) - Enquête Déchets ménagers (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire pour les exercices 2015 et suivants. Le SDIS assure, depuis une vingtaine d’années, la gestion du corps départemental de sa...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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